SET OUT IN SECTION - traduction en Français

• énoncées à la section
• énoncées à l'article
• prévue à l'article
• décrite à la section
• exposées dans la section
• figurant dans la section
• énoncées au chapitre
• défini dans la section
• énoncées au paragraphe
• indiqué à la section
• établie à l'article
• définis à l'article
• défini au paragraphe
• reproduit dans la section
• prévues au chapitre
• établis à la section
• présentées à la section
• présentée dans le chapitre
• énumérés à l'article

Exemples d'utilisation de Set out in section en Anglais et leurs traductions en Français

A detained person whose calls have been actively monitored may file a complaint in accordance with the complaints procedure set out in section 5 of this chapter.
Toute personne détenue dont les appels téléphoniques ont été mis sous surveillance active peut introduire une plainte conformément à la procédure décrite à la section 5 du présent chapitre.

the parties that must be served when the Superintendent issues a NOID are set out in section 89 of the PBA.
doit être signifié lorsque le surintendant publie un avis d'intention sont énoncées à l'article 89 de la LRR.

As set out in Section 1 above, Member States have undertaken individual, bilateral
Comme indiqué à la section 1 ci-dessus, les États membres ont pris des initiatives individuelles,

For the reasons set out in section 5.3 of this Report,
Pour les raisons exposées dans la section 5.3 du présent rapport,

Each of the conditions set out in Section 9.6 of the Loan Agreement, as applicable, have been satisfied as of the date hereof.
Chacune des conditions énoncées au paragraphe 9.6 de la Convention de Prêt qui est applicable a été remplie à la date des présentes.

Dry Skim Milk is the food that meets the standard set out in section B. 08.014 of the FDR.
le lait écrémé desséché est l'aliment qui satisfait à la norme prévue à l'article B.08.014 du RAD.

A detained person against whom force has been used may file a complaint in accordance with the complaints procedure set out in section 5 of this chapter.
Toute personne détenue contre laquelle il a été recouru à la force peut introduire une plainte conformément à la procédure décrite à la section 5 du présent chapitre.

The types of grievances that may be referred to the ERC are limited to those set out in section 36 of the RCMP Regulations.
Les catégories de griefs pouvant faire l'objet d'un renvoi devant le CEE se limitent à celles énoncées à l'article 36 du Règlement de la GRC.

For the reasons set out in section 5.2 of this Report,
Pour les raisons exposées dans la section 5.2 du présent rapport,

Administrative penalties are calculated using the formula set out in section 20 in the Minister's regulation,
Les pénalités administratives sont calculées à l'aide de la formule établie à l'article 20 du règlement pris par le ministre,

Malted Milk Powder are the foods that meet the standard set out in section B. 08.021 of the FDR.
la poudre de lait malté sont les aliments qui satisfont à la norme prévue à l'article B.08.021 du RAD.

All of these are required in differing degrees to carry out the main aspects of the Action Programme set out in Section VI of the Programme and Budget.
Tous ces aspects sont nécessaires à divers degrés pour réaliser les différentes parties du programme d'action indiqué à la section VI du programme et du budget.

A detained person subject to segregation may file a complaint in accordance with the complaints procedure set out in section 5 of this chapter.
Toute personne détenue qui fait l'objet de mesures de ségrégation peut introduire une plainte conformément à la procédure décrite à la section 5 du présent chapitre.

The actions to be taken by the General Assembly are set out in section IV of the present report.
Les décisions que l'Assemblée générale devra prendre sont énoncées au chapitre IV du présent rapport.

the OIG makes recommendations to the Global Fund Secretariat as set out in section H below.
le BIG adresse au Secrétariat du Fonds mondial les recommandations suivantes, énoncées au paragraphe H ci-dessous.

standards for state bodies are set out in section 251 of the Native Title Act 1993.
les règles concernant ces organismes d'Etat sont définis à l'article 251 de la loi de 1993 sur les titres fonciers autochtones.

Co-operatives are eligible borrowers provided they fulfill the conditions in the definition of"small business" set out in section 2.2 of these Guidelines.
Les coopératives sont des emprunteurs admissibles si elles respectent les conditions énoncées dans la définition de« petite entreprise» établie à l'article 2.2 des présentes lignes directrices.

is the food that meets the standard set out in section B. 08.039 of the FDR.
est l'aliment qui satisfait à la norme prévue à l'article B.08.039 du RAD.

The detained person whose visits have been denied may file a complaint, in accordance with the complaints procedure set out in section 5 of this chapter.
La personne détenue qui s'est vu refuser des visites peut introduire une plainte conformément à la procédure décrite à la section 5 du présent chapitre.

Additional measures pertaining to international cooperation to combat the smuggling of migrants by sea are set out in section VI. C of the present Assessment Guide.
D'autres mesures de coopération internationales destinées à combattre le trafic illicite de migrants par mer sont exposées dans la section VI.C du présent Guide d'évaluation.