SIGNED THE OPTIONAL PROTOCOL TO THE CONVENTION - traduction en Français

• signé le protocole facultatif à la convention

Exemples d'utilisation de Signed the optional protocol to the convention en Anglais et leurs traductions en Français

Burundi ratified the Convention on the Rights of the Child on 19 October 1990 and signed the Optional Protocol to the Convention on the involvement of children in armed conflict on 13 November 2001.
Le Burundi a ratifié la Convention relative aux droits de l'enfant, le 19 octobre 1990, et a signé le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, le 13 novembre 2001.

On 26 June 2003, the United Kingdom signed the Optional Protocol to the Convention against Torture- one of the first countries in the world to do so.
Le 26 juin 2003 le Royaume-Uni a signé le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et est l'un des premiers pays du monde à l'avoir fait.

On 5 April 2004 Poland signed the Optional Protocol to the Convention against Torture and Other Cruel,
Le 5 avril 2004, la Pologne a signé le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines

Sierra Leone signed the Optional Protocol to the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women,
la Sierra Leone a signé le Protocole facultatif se rapportant à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes,

On 23 September 2003, the President of the Republic signed the Optional Protocol to the Convention against Torture and Other Cruel,
En outre, le Président de la République a signé le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines

It signed the Optional Protocol to the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women in November 2001,
Il a signé le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes en novembre 2001

On 25 June 2004 Switzerland signed the Optional Protocol to the Convention against Torture and Other Cruel,
Le 25 juin 2004, la Suisse a signé le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines

Turkey also signed the Optional Protocol to the Convention against Torture on 14 September 2005 in New York,
Elle a également signé le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture le 14 septembre 2005 à New York, pendant le Sommet

Ukraine had signed the Optional Protocol to the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women,
L'Ukraine a signé le Protocole facultatif se rapportant à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

The Committee notes that the State party signed the Optional Protocol to the Convention in November 2001
Il prend acte que l'État partie a signé le Protocole facultatif se rapportant à la Convention en novembre 2001

the Czech Republic signed the Optional Protocol to the Convention on the Elimination of all Forms of Discrimination against Women hereinafter only the"Optional Protocol..
la République tchèque a signé le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes appelé ci-après le Protocole facultatif..

the Republic of Azerbaijan signed the Optional Protocol to the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women, which entered into force on 16 February 2001.
la République azerbaïdjanaise a signé le Protocole facultatif se rapportant à la Convention, qui est entré en vigueur le 16 février 2001.

noted that Canada had signed the Optional Protocol to the Convention on 18 October 2002.
le Canada a signé le Protocole facultatif se rapportant à la Convention le 18 octobre 2002.

the State party notes that Turkey has ratified several major human rights instruments and signed the Optional Protocol to the Convention against Torture.
la Turquie a ratifié plusieurs des principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme et qu'elle a signé le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture.

notes that Malawi signed the Optional Protocol to the Convention in September 2000.
note que le Malawi a signé le Protocole facultatif à la Convention en septembre 2000.

had headed the delegation that signed the Optional Protocol to the Convention in 2005, something that would not have happened a generation earlier.
la délégation qui a signé le Protocole facultatif de la Convention en 2005, ce qui ne se serait pas produit une génération auparavant.

Finally, it was noted that Brazil had signed the Optional Protocol to the Convention against Torture and Other Cruel Inhuman
Enfin, il a été noté que le Brésil avait signé le Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines

Slovenia had signed the Optional Protocol to the Convention on the Elimination of Discrimination against Women and was considering the
la Slovénie a signé le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

The Committee congratulates the State party for having signed the Optional Protocol to the Convention, on 10 December 1999,
Le Comité félicite l'État partie d'avoir signé le Protocole facultatif à la Convention le 10 décembre 1999

It has also signed the Optional Protocol to the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment
Elle a également signé le Protocole facultatif à la Convention contre la torture, le Protocole facultatif au Pacte sur les droits économiques,