THE NEW CODE - traduction en Français

• nouveau code

Exemples d'utilisation de The new code en Anglais et leurs traductions en Français

Introduction of the new code might be possible under the‘enhanced co-operation' procedure if Council did not unanimously support its introduction but the use of a multilateral
L'introduction du nouveau code pourrait éventuellement s'inscrire dans le cadre de la procédure de coopération renforcée s'il ne devait pas bénéficier du support unanime du Conseil,

Mtre Bundaru actively contributed to the recent update of the Bar of Montreal's"Guide of Professional Courtesy" on the occasion of the adoption of the new Code of Professional Conduct of Lawyers and the new Code of Civil Procedure.
Me Bundaru a activement contribué à la récente mise à jour du Guide de courtoisie professionnelle du Barreau de Montréal, à l'occasion de l'adoption du nouveau Code de déontologie des avocats et du nouveau Code de procédure civile.

existing buildings that comply with the code in effect at the time of their construction are generally not required to be upgraded so that they comply with the new code.
sont conformes au code en vigueur au moment de leur construction n'ont généralement pas besoin d'être améliorés afin de les rendre conformes au nouveau code.

the beginning of fall, the liaison committees with courts of general jurisdiction were invited to comment on the new regulation drawn up for the coming into force of the new Code of Civil Procedure.
les comités de liaison avec les tribunaux de droit commun ont été invités à commenter les nouveaux règlements préparés en vue de l'entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile.

The first match of the new code was an 8-3 win at home to Rochdale Hornets before 3,000 spectators,
Le premier match sous ce nouveau code de rugby se conclut sur une victoire 8-3 contre Rochdale, Bob Doherty inscrivant

Infer, therefore, that the new provision that brings the new code of Civil procedure,
Déduisent, par conséquent, que la nouvelle disposition qui apporte le nouveau code de procédure civile,

By the new Code on Guardianship, the foster parents of minors are to facilitate communication between the natural parents
En vertu du nouveau Code sur la tutelle, les parents nourriciers des mineurs doivent faciliter la communication entre les parents naturels

In order for all Sanofi employees to better understand the new Code of Ethics, in their native language, it was translated into many different languages as possible
Pour permettre à tous les collaborateurs de Sanofi de mieux comprendre le nouveau Code d'éthique, le document a été traduit dans le plus de langues possible

in conformity with Constitutional norms and the new Code of Criminal Procedure,
conformément aux dispositions constitutionnelles et du nouveau Code de procédure pénale,

Notice that the new code of Civil procedure requires a more thorough decision,
Notez que le nouveau code de procédure civile exige une décision plus approfondie,

In analysis of the changes that the new code of Civil procedure,
Dans l'analyse des changements que le nouveau code de procédure civile,

The new Code of Conduct, which is to be part of the base agreement for all new gTLDs,
Le nouveau Code de conduite, qui fait partie de l'accord de base pour tous les nouveaux gTLD,

The new code and policy will contain language 2014 The International Institute for Sustainable Development 14 on sustainable social
Les nouveaux Code et Politique feront référence au développement socio-économique durable, renforceront les obligations de transparence et de protection environnementale,

In practice, some criminal courts under the former system used to apply more lenient rules which are now enshrined as general principles in the new Code of Criminal Procedure
Dans la pratique, certains tribunaux pénaux de l'ancien système ont appliqué des normes plus favorables se trouvant dans le nouveau Code de procédure pénale, en tant

The rules on extradition, have been incorporated in the new Code of Criminal Procedure(Decree of the President of the Republic No. 447,
En matière d'extradition signalons les normes introduites par le nouveau code de procédure pénale(décret du Président de la République No 447,

Henceforward, according to the new code, genocide will also be considered as being committed against members of a“political or social” group,
Selon le nouveau code, le génocide sera désormais également considéré comme un acte commis contre des membres d'un groupe« politique

said that, under the new Code, a widowed or divorced woman would become the head of household
dit que, conformément au nouveau Code, une veuve ou une divorcée peut devenir chef de ménage

In the context of the drafting of the new Code of Criminal Procedure
Compte tenu de la rédaction d'un nouveau code de procédure pénale

The new Code of Criminal Procedure, the former system.">
Dans le nouveau Code de procédure pénale,

In the new Code, children are also directly protected by the criminal offence"neglect of children
En outre, les enfants sont directement protégés par le nouveau Code pénal, et ce, par le biais de l'infraction de <<négligence