THESE AMENDMENT PROPOSALS - traduction en Français

• ces propositions d'amendement
• ces propositions d'amendements
• ces propositions d' amendement

Exemples d'utilisation de These amendment proposals en Anglais et leurs traductions en Français

of the Russian Federation, as well as ECE/TRANS/WP.30/2015/1, containing comments to these amendment proposals by other Contracting Parties.
le document ECE/TRANS/WP.30/2015/1, qui contient les observations faites par d'autres Parties contractantes à propos de ces propositions d'amendement.

These amendment proposals have been transmitted by the United Nations Office of Legal Affairs,
Ces propositions d'amendement ont été communiquées par le Bureau des affaires juridiques de l'Organisation des Nations Unies,

These amendment proposals should also provide for harmonization in the interpretation of some of the key provisions of the TIR procedure with a view to reducing the number of disputes
Ces propositions d'amendements permettraient également une harmonisation de l'interprétation de quelques unes des dispositions clé du système TIR en vue de réduire le nombre des conflits

Since no objections had been lodged by 17 November 1998 to these amendment proposals, they had come into force on 17 February 1999 as stipulated in depositary notification C.N. 800.1998.
Aucune objection n'ayant été notifiée au 17 novembre 1998, ces propositions d'amendement étaient entrées en vigueur le 17 février 1999 ainsi que prévu dans la notification dépositaire C.N.800.1998.

Information still missing or not yet confirmed and placed in square brackets would need to be communicated to the secretariat by the competent authorities of the countries concerned before these amendment proposals could formally be adopted by the Working Party,
Les informations manquantes devront être communiquées par les autorités compétentes des pays intéressés avant que ces propositions d'amendements puissent être adoptées officiellement par le Groupe de travail, si possible à sa quarantetroisième session,

These amendment proposals have been circulated by the Secretary-General of the United Nations in depositary notification C.N. 433. TREATIES-1 to all 61 Contracting Parties to the Convention and will come into
Ces propositions d'amendement ont été distribuées par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies dans la Notification dépositaire C.N.433. TREATIES-1 adressée aux 61 Parties contractantes à la Convention

These amendment proposals which are also contained in Annex 3 of the report of the TIR Administrative Committee, at its twentyninth session(TRANS/WP.30/AC.2/59),
Ces propositions d'amendement, qui sont également reprises à l'annexe 3 du rapport de la vingt-neuvième session du Comité de gestion TIR(TRANS/WP.30/AC.2/59),

With a view to allowing for a quick entry into force of these amendment proposals, the Working Party recommended the TIR Administrative Committee to make use of the possibilities of reducing the time limits for its entry into force as provided for in Article 60 of the Convention.
En vue de permettre une entrée en vigueur rapide de ces propositions d'amendements, le Groupe de travail a recommandé au Comité de gestion TIR de tirer parti des possibilités de réduction des délais d'entrée en vigueur, prévues à l'article 60 de la Convention.

GRE felt that these amendment proposals should be aligned with the proposed amendments to UN Regulation No. 48(agenda item 4(a))
Le GRE a estimé que ces propositions de modification devaient être alignées sur celles du Règlement ONU no 48(point 4 a) de l'ordre du jour

Since no objections had been lodged by 17 November 1998 to these amendment proposals, they had come into force on 17 February 1999 as stipulated in depositary notification C.N. 800.1998.
Comme aucune objection n'avait été enregistrée vis-à-vis de ces propositions d'amendement à la date du 17 novembre 1998, elles sont entrées en vigueur le 17 février 1999,

In case these amendment proposals will be adopted by the required majority of Contracting Parties present
Si ces propositions d'amendement sont adoptées à la majorité requise par les Parties contractantes présentes

the Working Party invited concerned countries to transmit this information as soon as possible to the secretariat in order to be able to formally adopt these amendment proposals(in accordance with article 15 of the AGTC Agreement)
le Groupe de travail a invité les pays concernés à transmettre cette information le plus rapidement possible au secrétariat dans le but d'adopter officiellement ces propositions d'amendement(conformément à l'article 15 dans l'Accord AGTC)

the coming into force of these amendment proposals, the provisions of Article 59, paragraph 3 should apply.
pour l'entrée en vigueur de ces propositions d'amendement, il conviendrait d'appliquer les dispositions du paragraphe 3 de l'article 59.

the coming into force of these amendment proposals the provisions of article 59, paragraph 3 should apply.
l'entrée en vigueur de ces propositions d'amendement, il conviendrait d'appliquer les dispositions du paragraphe 3 de l'article 59.

be able to formally adopt these amendment proposals(in accordance with article 15 of the AGTC Agreement)
de permettre l'adoption officielle de ces propositions d'amendement(conformément à l'article 15 de l'AGTC)

The Committee approved in principle these amendment proposals.
Le Comité a approuvé en principe ces propositions d'amendement.

These amendment proposals have come into force on 25 June 1998.
Ces propositions d'amendement sont entrées en vigueur le 25 juin 1998.

The Safety Committee is requested to check these amendment proposals.
Le Comité de sécurité est invité à examiner ces propositions.

Therefore, these amendment proposals would come into force on 17 February 1999.
Ces propositions d'amendement entreraient donc en vigueur le 17 février 1999.

The Working Party will be informed of the status of these amendment proposals.
Le Groupe sera informé de l'état de ces propositions d'amendement.