THESE PRINCIPLES - traduction en Français

• ces principes
• ce principe

Exemples d'utilisation de These principles en Anglais et leurs traductions en Français

In particular, these Principles are without prejudice to the right to seek and enjoy asylum in other countries.
En particulier, les présents Principes ne préjugent en rien du droit de chercher asile et de bénéficier de l'asile en d'autres pays.

A final judgment or provisional remedy in a proceeding conducted in accordance with these Principles should not be denied recognition on procedural grounds.
Les jugements définitifs et les mesures provisoires prononcés lors d'un procès conduit conformément aux présents Principes, ne peuvent faire l'objet d'un refus de reconnaissance pour des motifs de procédure.

A summary of these principles is also contained in a short aide memoire which is issued to all personnel who deploy on military operations.
Un résumé des principes susmentionnés figure aussi dans un bref aidemémoire qui est remis à tous les membres des forces armées déployés lors des opérations militaires.

The Court applies these principles to Ontario's recently revised summary judgment rule
La Cour applique ces principaux à la règle ontarienne sur les jugements sommaires, récemment révisée,

The section goes on to state that these principles include requiring that legislation has sufficient regard to rights
Cet article précise ensuite que selon ces principes la législation doit prendre suffisamment en considération les droits

Any contravention of these principles may result in criminal or disciplinary penalties.
Toute violation de ces principes est susceptible de faire l'objet de poursuites sur le plan pénal ou disciplinaire.

These principles provide that funding should be needs-based,
Selon ces principes, le financement doit être fondé sur les besoins,

These principles also require States to consider other ways to achieve their objectives,
Lesdits principes exigent aussi des États qu'ils étudient d'autres moyens de parvenir à leurs objectifs,

The men and the women working for NEOTEC put these principles into use every day to follow our motto:
C'est sur ces principes que les hommes et les femmes de NEOTEC appliquent au quotidien notre devise:

These principles require that those in equal circumstances be treated equally in law and practice.
Selon ces principes, dans des circonstances semblables, toutes les personnes doivent être traitées sur un pied d'égalité en droit et dans la pratique.

These principles are clearly asserted in the pontifical documents already mentioned,
De tels principes sont clairement affirmés dans les documents pontificaux déjà mentionnés,

These principles must be an integral part of the convention on the legal status of the Caspian Sea.
Les principes susmentionnés doivent faire partie intégrante d'une future convention sur le statut juridique de la mer Caspienne.

These principles elaborate the circumstances legitimising the use of force, define restrictions
Ces règles développent les circonstances dans lesquelles la force peut être légitimement employée,

shall conduct the inquiry as provided for under these Principles. a.
elle doit mener l'enquête en application des présents principesa.

In 1992, the Canadian Chamber of Commerce issued a more specific guideline on environmental reporting based on these principles.
En 1992, la Chambre de commerce du Canada a publié une directive consacrée plus particulièrement à la rédaction des rapports sur l'environnement, directive inspirée des principes susmentionnés.

Let's talk about the basic principles of healthy living, since these principles are the foundation of any diet program to lose fat.
Let's talk about les principes de base d'un mode de vie sain, puisque les principes suivants sont la pierre angulaire de tout programme de régime pour perdre du gras corporel.

Nevertheless, paragraph l of section l of the annex to the agreement contains provisions that could be interpreted as contradicting these principles.
Néanmoins, le paragraphe 1 de la section 1 de l'annexe à l'accord contient des dispositions qui pourraient être interprétées comme étant en contradiction avec ces principes.

They requested that the Federal Government align its national stabilization plan with these principles.
Ils ont demandé que le Gouvernement fédéral aligne son Plan national de stabilisation sur ces principes.

In our work for this group it therefore seems necessary to use both these principles and the Standard Rules as a basis.
Nos travaux concernant ces personnes devront donc se fonder à la fois sur ces principes et ces Règles.

most of the recommendations were based on these principles.
la plupart des recommandations reposaient sur de tels principes.