TO DRAFT GUIDELINES - traduction en Français

Ministry of Gender and Family is about to take on technical assistance to draft guidelines for children in institutional care.

de la famille est sur le point d'obtenir une assistance technique pour rédiger des directives applicables à la situation des enfants recueillis par les établissements d'accueil.

With respect to draft guidelines 1.1.3 and 1.1.4 on reservations having territorial scope,

Quant aux projets de directives 1.1.3 et 1.1.4., relatifs aux réserves à portée territoriale,de façon qu'elles ne concernent que les territoires qui, pour une raison ou pour une autre, sont soumis à la juridiction de l'Etat auteur de la réserve.">

Nations Development Fund for Women(UNIFEM), convened an expert group meeting to draft guidelines on the incorporation of a gender perspective into the international human rights system.

a convoqué une réunion d'experts chargés de rédiger des directives indiquant comment tenir compte des sexospécificités dans les activités du système international de protection des droits de l'homme.

He said that, at the twenty-third Meeting of Chairpersons of Treaty Bodies, it had been decided to draft guidelines on the eligibility and independence of treaty body experts,

Salama signale qu'à la vingt-troisième Réunion des présidents des organes créés en vertu des traités il a été décidé de rédiger des directives sur les critères d'éligibilité

an expert at one of the OIE Collaborating Centre had agreed to draft guidelines on the preparation of international reference antigen standards to complement the existing Guide 3:

un expert d'un Centre collaborateur de l'OIE s'est proposé de rédiger des lignes directrices sur la préparation d'antigènes de référence internationaux afin de compléter le Guide n 3 existant:

UNFPA has taken the lead with the UNAIDS secretariat and DPKO to draft guidelines on HIV and DDR,

Le FNUAP a pris l'initiative, avec le secrétariat d'ONUSIDA et le Département des opérations de maintien de la paix, de rédiger des directives sur le VIH et les opérations de DDR,

of the new Act, the Government has created an interministerial study group to draft guidelines and recommendations for a proactive and consistent immigration policy

le Gouvernement a mis en place un groupe de réflexion interministériel chargé d'élaborer des lignes directrices et des recommandations pour une politique d'immigration proactive

part of section C including the commentary to draft guidelines 2.4.0(Form of interpretative declarations)

une partie de la section C, y compris les commentaires relatifs aux projets de directive 2.4.0(Forme des déclarations interprétatives)

With respect to draft guidelines 3.3 and 3.3.1,

Au sujet des projets de directive 3.3 et 3.3.1,

It was followed in 2004 by the creation of the Indigenous Peoples Intercultural Health Coordination, which began to draft guidelines on adapting immunization and nutrition programmes

En 2004, la création de la Coordination de santé interculturelle avec les peuples autochtones a permis de commencer à élaborer des lignes directrices portant sur la mise en œuvre de mesures

With regard to draft guidelines on general principles regarding the role of civilian police,

S'agissant du projet de directives sur les principes généraux concernant le rôle de la police civile,

Originally the Group's objective was to draft Guidelines on the application of new financing techniques.

A l'origine, l'objectif du Groupe était d'élaborer des directives concernant l'application de nouvelles techniques de financement

a body that had been established in 1995 to draft guidelines on child development

cambodgien pour les enfants, mécanisme créé en 1995 pour élaborer des directives pour le développement et la protection des enfants,

With regard to draft guidelines 1.3.0, 1.3.0 bis

S'agissant des projets de directives 1.3.0, 1.3.0 bis

Have we at least begun to draft guidelines and comprehensive universal plans to confront these global threats, which do not differentiate between nationalities, races, colours

Avons-nous au moins commencé à élaborer des directives et des plans détaillés d'application planétaire pour affronter ces menaces mondiales qui ne font pas de différence entre les nations,

while the Committee on the Rights of the Child is discussing options in relation to draft guidelines for targeted reports in respect of the Convention and its two optional protocols.

alors que le Comité des droits de l'homme examine la possibilité d'élaborer un projet de directives concernant l'établissement de rapports précis relatifs à la Convention et à ses deux protocoles facultatifs.

its members- Mr. Ceausu, Mr. Grissa and Mr. Marchan Romero- in relation to the request to the Committee by the Commission on Human Rights to comment on the proposal to draft guidelines relating to structural adjustment.

M. Marchan Romero- concernant la demande qui lui avait été adressée par la Commission des droits de l'homme de lui présenter ses observations au sujet de la proposition visant à élaborer les principes directeurs sur l'ajustement structurel.

the Department plans to use the experience gained in undertaking the technical cooperation programme to draft guidelines for policy development and implementation.

le Département prévoit de faire fond sur l'expérience acquise durant le programme de coopération technique pour ébaucher des directives aux fins de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques.

has taken the lead with UNAIDS and DPKO to draft guidelines on HIV/AIDS and disarmament,

en collaboration avec ONUSIDA et le DOMP, il a encadré l'élaboration d'un projet de directives sur le VIH/sida, le désarmement,

said that he did not intend to draft guidelines for health insurance companies, although he noted the proposal with interest.

mentale possible) déclare que le projet de directives ne concerne pas les sociétés d'assurance médicale, cependant, il reçoit la proposition avec intérêt.