PROJETS DE DIRECTIVES - traduction en Anglais

draft guidelines
projet de directive
projet de ligne directrice
draft guidance
projet de directive
projet d'orientations
projet de lignes directrices
projet de guide
d'orientation provisoires
l'ébauche des directives
draft directives
projet de directive
proposition de directive
draft guideline
projet de directive
projet de ligne directrice
draft regulations
projet de règlement
projet de réglementation
projet d'article
proposition de règlement
projet de reglement
l'ébauche de règlement
projet de règlementation
projet de décret

Exemples d'utilisation de Projets de directives en Français et leurs traductions en Anglais

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  • Official category close
  • Colloquial category close
Au sujet des projets de directives 2.5.5 et 2.5.6 on a relevé les lacunes des Conventions de Vienne en ce qui concerne le retrait des réserves.
With respect to draft guidelines 2.5.5 and 2.5.6, lacunae were noted in the Vienna Conventions on the subject of withdrawal of reservations.
Certaines délégations attendaient avec intérêt les projets de directives sur les effets des réserves,
Some delegations looked forward to the draft guidelines dealing with the effects of reservations,
Afin d'aboutir à des projets de directives suffisamment précis pour permettre aux utilisateurs du Guide de trouver les réponses aux questions qu'ils pourraient se poser.
Resulting in draft guidelines which are sufficiently clear to enable users of the Guide to find answers to any questions they may have.
Nous tenons à féliciter la Commission d'avoir adopté, à titre provisoire, l'ensemble complet de projets de directives constituant le Guide de la pratique sur les réserves aux traités.
The Commission should be praised for having provisionally adopted the entire set of draft guidelines of the Guide to Practice on Reservations to Treaties.
Les observations qui viennent d'être faites sur le rôle des organes de contrôle des traités valent également pour les projets de directives 3.2 à 3.4.
The comments she had just made on the role of treaty-monitoring bodies were also of relevance to draft guidelines 3.2 to 3.4.
3 peut être renvoyé au Comité de rédaction, tout comme les projets de directives 1 et 2.
draft guideline 3 should be referred to the Drafting Committee, along with draft guidelines 1 and 2.
La communication d'une déclaration interprétative devrait autant que possible être effectuée mutatis mutandis conformément à la procédure fixée par les projets de directives 2.1.5, 2.1.6 et 2.1.7.
Whenever possible, an interpretative declaration should be made, mutatis mutandis, in accordance with the procedure established in draft guidelines 2.1.5, 2.1.6 and 2.1.7.
quelques États ont dit préférer des projets de directives à des projets d'articles.
on the topic and expressed the preference for draft guidelines rather than draft articles.
la Commission a adopté à titre provisoire l'ensemble des projets de directives constituant le Guide.
the Commission has provisionally adopted the entire set of draft guidelines of the Guide.
d'en refléter le contenu dans les commentaires des projets de directives correspondants sur cette question.
to reflect their content in the relevant commentaries to draft guidelines on this issue.
Etablissement de projets de directives sur: i la mesure du sous-emploi,
Development of draft guidelines on:(i) the measurement of underemployment,(ii)
des études et des projets de directives.
studies and draft guidelines.
Des projets de directives ont été mis au point pour aider les particuliers
A draft guidance material has been developed to assist individuals
Cependant, vu la brièveté du délai dont elle a disposé pour examiner réellement les projets de directives dans leur ensemble, la Malaisie se réserve le droit de faire d'autres déclarations sur la totalité des projets de directives.
However, in view of the limited period of time to really examine the draft guidelines in their entirety, Malaysia would like to reserve the right to make further statements on all the draft guidelines.
En revanche les projets de directives 2.4.6(Déclarations interprétatives à la signature expressément prévues par le traité) et 2.4.7(Déclarations interprétatives tardives)
Draft guideline 2.4.6(Interpretative declarations formulated when signing for which the treaty makes express provision)
elle a adopté en première lecture 18 projets de directives.
adopted on first reading 18 draft guidelines.
Les projets de directives 2.4.4(Formulation des déclarations interprétatives conditionnelles lors de la négociation,
Draft guideline 2.4.4(Conditional interpretative declarations formulated when negotiating,
prononcer sur l'opportunité ou non de fusionner ou de rendre plus concis certains projets de directives.
not it would be desirable to merge some of the draft guidelines or make them more concise.
doivent être étudiés séparément aux fins de les comparer aux réserves telles qu'elles sont définies par les projets de directives 1.1 et suivants.
they can and must be considered separately when comparing them to reservations as defined in draft guideline 1.1 and those that follow.
les déclarations de politique générale, qui font l'objet d'autres projets de directives.
with general statements of policy which were the object of other draft guidelines.
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