Exemples d'utilisation de Projets de directives en Français et leurs traductions en Anglais
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Official
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Colloquial
Au sujet des projets de directives 2.5.5 et 2.5.6 on a relevé les lacunes des Conventions de Vienne en ce qui concerne le retrait des réserves.
Certaines délégations attendaient avec intérêt les projets de directives sur les effets des réserves,
Afin d'aboutir à des projets de directives suffisamment précis pour permettre aux utilisateurs du Guide de trouver les réponses aux questions qu'ils pourraient se poser.
Nous tenons à féliciter la Commission d'avoir adopté, à titre provisoire, l'ensemble complet de projets de directives constituant le Guide de la pratique sur les réserves aux traités.
Les observations qui viennent d'être faites sur le rôle des organes de contrôle des traités valent également pour les projets de directives 3.2 à 3.4.
3 peut être renvoyé au Comité de rédaction, tout comme les projets de directives 1 et 2.
La communication d'une déclaration interprétative devrait autant que possible être effectuée mutatis mutandis conformément à la procédure fixée par les projets de directives 2.1.5, 2.1.6 et 2.1.7.
quelques États ont dit préférer des projets de directives à des projets d'articles.
la Commission a adopté à titre provisoire l'ensemble des projets de directives constituant le Guide.
d'en refléter le contenu dans les commentaires des projets de directives correspondants sur cette question.
Etablissement de projets de directives sur: i la mesure du sous-emploi,
des études et des projets de directives.
Des projets de directives ont été mis au point pour aider les particuliers
Cependant, vu la brièveté du délai dont elle a disposé pour examiner réellement les projets de directives dans leur ensemble, la Malaisie se réserve le droit de faire d'autres déclarations sur la totalité des projets de directives.
En revanche les projets de directives 2.4.6(Déclarations interprétatives à la signature expressément prévues par le traité) et 2.4.7(Déclarations interprétatives tardives)
elle a adopté en première lecture 18 projets de directives.
Les projets de directives 2.4.4(Formulation des déclarations interprétatives conditionnelles lors de la négociation,
prononcer sur l'opportunité ou non de fusionner ou de rendre plus concis certains projets de directives.
doivent être étudiés séparément aux fins de les comparer aux réserves telles qu'elles sont définies par les projets de directives 1.1 et suivants.
les déclarations de politique générale, qui font l'objet d'autres projets de directives.