TO THE SAME CONDITIONS - traduction en Français

• aux mêmes conditions

Exemples d'utilisation de To the same conditions en Anglais et leurs traductions en Français

the permanent representative of a legal entity is subject to the same conditions, obligations and civil
le représentant permanent d'une personne morale est soumis aux mêmes conditions, obligations et responsabilités civiles

its offi cers are subject to the same conditions and obligations and incur the same civil
ses dirigeants sont soumis aux mêmes conditions et obligations et encourent les mêmes responsabilités civiles

production installations with the health of persons who were not exposed to the same conditions.
stations de production, avec la santé des personnes qui n'étaient pas exposées aux mêmes conditions.

relating to these Terms of Use to the same extent and subject to the same conditions as other business documents
relatives aux présentes conditions d'utilisation dans la même mesure et soumise aux mêmes conditions que les autres documents d'affaires

relating to this Agreement to the same extent and subject to the same conditions as other business documents and records originally generated
la même mesure et sera soumise aux mêmes conditions que les autres documents opérationnels originalement générés

relating to this Agreement to the same extent and subject to the same conditions as other business documents
se rapportant à la présente Entente, et sont soumis aux mêmes conditions que d'autres documents

subject to the same conditions.
sous réserve des mêmes conditions.

subject to the same conditions applicable at the place of employment,
sous réserve que les mêmes conditions soient applicables au lieu de l'emploi,

relating to this Agreement to the same extent and subject to the same conditions as other business documents
liées à ce Contrat dans la même mesure et les même conditions que les autres documents

relating to use of the Site to the same extent and subject to the same conditions as other business documents
du présent site ou s'y rapportant, dans la même mesure et selon les mêmes conditions que d'autres documents

relating to this Agreement to the same extent and subject to the same conditions as other business documents and records originally generated and maintained in printed form.
lié au présent accord, dans la mesure et sous réserve des mêmes conditions que les autres documents commerciaux généré au format papier.

relating to this agreement to the same extent an d subject to the same conditions as other business documents
administratives sur la base de ou en rapport avec cet accord, dans la même mesure et les mêmes conditions que les autres documents commerciaux

who is responsible for protecting or accompanying a person subject to a deportation or exclusion order may be obliged to leave the country in the same manner and subject to the same conditions as the person so protected or accompanied.
protège une personne soumise à la même juridiction territoriale frappée d'un arrêté d'expulsion pourra être contraint de quitter le territoire national de la même manière et dans les mêmes conditions que la personne qu'il protège ou accompagne.

relating to this Agreement to the same extent and subject to the same conditions as other business documents
reliée à la présente entente au même titre et dans les mêmes conditions que d'autres documents

relating to this agreement to the same extent an d subject to the same conditions as other business documents
administratives fondées sur cette entente ou y afférant, dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions auxquelles sont soumis les autres documents

in which illegal funds have been mixed, subject to the same conditions as those applicable to the freezing
ont été échangés ou les fonds auxquels ils se sont mélangés, et ce, dans les mêmes conditions que celles applicables au gel

consequently are subject to the same conditions as adult detainees;
vivent donc dans les mêmes conditions que les détenus adultes;

The exemption should be subject to the same conditions as those for"bulk shipments" in section 15 of the CPR i.e.,
L'exemption devrait être soumise aux mêmes conditions que celles prévues pour les« expéditions en vrac» à l'article 15

make subject to the same conditions.
simultanément interdire ou soumettre aux mêmes conditions.

to the same extent and subject to the same conditions applicable to other business documents
dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions applicables aux autres documents