WHEN DRAFTING - traduction en Français

• lors de l'élaboration
• lors de la rédaction
• lorsqu'ils élaborent
• lorsqu'ils rédigent
• lorsqu'il établira
• lors de l'établissement
• au moment de la rédaction
• lorsqu'ils préparent
• lorsqu'il rédige
• lors de l' élaboration
• lorsqu'il élaborera
• lorsqu'ils élaboraient

Exemples d'utilisation de When drafting en Anglais et leurs traductions en Français

States must be guided by this principle when drafting anti-terrorism laws and/or amending existing legislations.
Les États doivent s'inspirer de ce principe lorsqu'ils élaborent des projets de lois contre le terrorisme ou modifient des lois existantes.

The first question that comes to mind when drafting a document retention policy is:
La question qui vient immédiatement à l'esprit lorsqu'on rédige une politique de conservation de documents est:

Ms. Chanet said that the Committee must be very specific when drafting its recommendations if the follow-up procedure was to have any chance of success.
Mme Chanet dit que le Comité doit être très précis quand il rédige ses recommandations si l'on veut que la procédure de suivi ait la moindre chance de succès.

It was agreed that experts shall, when drafting future amendments,
Il a été convenu que, lors de l'élaboration de futurs amendements,

The Secretariat has taken them into account when drafting the workplan for the first phase.
Le secrétariat les a pris en compte lors de l'élaboration du projet de plan de travail pour la première phase.

When drafting the information concerning this article,
En rédigeant la partie relative au présent article,

When drafting auditing standards, effort is made to adapt internationally recognized standards to country circumstances.
Lors de l'élaboration des projets de normes, les auteurs s'efforcent d'adapter les normes internationalement reconnues aux circonstances propres au pays.

When drafting the conclusions, the Office was concerned with the lack of predictability of incomes as well as the level of income.
En rédigeant ces conclusions, le Bureau s'est préoccupé de la question du manque de prévisibilité des revenus des travailleurs et du niveau de ceux-ci.

When drafting the law on aliens' entry
Lors de la rédaction du projet de loi relative à l'entrée

The leaders highlighted the following issues that current African leaders need to consider when drafting their land reform policies.
Les dirigeants ont souligné les questions suivantes que le courant les dirigeants africains doivent tenir compte lors de l'élaboration de leurs politiques de réforme agraire.

The following definitions from international treaties are important to take into account when drafting protected areas legislation.
Les définitions ci-dessous, tirées de traités internationaux, sont importantes et il faut en tenir compte lors de l'élaboration de la législation sur les aires protégées.

Persons are of the opinion that the views of children need to be better reflected in matters of policy for children, and also when drafting new legislation.
Les opinions des enfants doivent davantage être prises en considération dans la formulation des politiques qui les concernent et lors de l'élaboration de nouvelles lois.

It was noted that not all States take them into account when drafting PPPs laws.
Il a été noté qu'ils ne sont pas pris en compte par tous les États lors de l'élaboration de lois sur les PPP.

The following definitions provided in international guidelines are important to take into account when drafting protected areas legislation.
Il est important de prendre en considération les définitions suivantes, tirées de lignes directrices internationales, lors de l'élaboration de la législation relative aux aires protégées.

These serve as a basis for national standardization and as references when drafting international tenders and contracts.
Celles-ci servent de modèle pour la normalisation dans les pays et de référence lors de l'élaboration d'offres et de contrats internationaux.

take them into account when drafting a comprehensive general law on this matter.
de les prendre en compte lors de la rédaction d'une législation globale et détaillée sur cette question.

would bear them in mind when drafting its concluding observations.
en tiendra compte lors de l'élaboration de ses observations finales.

Speed should not take precedence over quality when drafting policy interventions.
La rapidité ne doit pas prendre le pas sur la qualité lors de la rédaction d'interventions de politique.

Use of supplementary explanatory material as an aid to interpretation is encouraged when drafting implementing legislation and measures.
L'utilisation d'éléments explicatifs complémentaires à titre d'aide à l'interprétation est encouragée lors de la rédaction de législation et mesures de mise en œuvre.

The Government has instructed the Swedish National Agency for Education to take gender into account when drafting subject syllabuses.
Le Gouvernement a chargé l'Agence nationale de l'éducation de tenir compte des sexospécificités au moment d'élaborer les programmes de cours par matière.