ADMISIBLE Y PROCEDE - traduction en Français

recevable et procède

Exemples d'utilisation de Admisible y procede en Espagnol et leurs traductions en Français

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estas alegaciones son admisibles y procede a examinarlas en cuanto al fondo.
le Comité déclare ces griefs recevables et procède à leur examen quant au fond.
14 de la Convención son admisibles y procede a examinarlas en cuanto al fondo.
14 de la Convention sont recevables et procède à leur examen quant au fond.
las denuncias restantes de los autores son admisibles y procede a examinarlas en cuanto al fondo.
les autres allégations des auteurs sont recevables et procède à leur examen quant au fond.
las declara admisibles y procede a examinarlas en cuanto al fondo.
il les déclare recevables et procède à leur examen quant au fond.
las declara admisibles y procede a examinar la cuestión en cuanto al fondo.
aux fins de recevabilité; il les déclare recevables et procède à leur examen quant au fond.
las declara admisibles y procede a examinarlas en cuanto al fondo.
il les déclare donc recevables et procède à leur examen quant au fond.
las declara admisibles y procede a examinarlas en cuanto al fondo.
les déclare recevables et procède à leur examen quant au fond.
por lo que las declara admisibles y procede a examinarlas en cuanto al fondo.
il les déclare recevables et procède à leur examen quant au fond.
15 son admisibles y procede a examinarlas en cuanto al fondo.
15 sont recevables et procède à leur examen quant au fond.
el Comité las declara admisibles y procede a examinar la comunicación en cuanto al fondo.
le Comité les déclare recevables et procède donc à l'examen de la communication au fond.
el Comité las declara admisibles y procede, sin más demora, al examen del fondo de las reclamaciones, teniendo en cuenta
le Comité les déclare recevables et procède sans délai à leur examen quant au fond à la lumière de toutes les informations qui lui ont été communiquées par les parties,
las demás denuncias de la autora son admisibles y procede al examen del fondo de esas afirmaciones a la luz de toda la información que le han facilitado las partes,
les autres griefs de l'auteur sont recevables et procède à leur examen quant au fond, à la lumière de toutes les informations portées à sa connaissance par les parties, selon les dispositions du paragraphe
las declara admisibles y procede a examinarlas en cuanto al fondo.
les déclare recevables et procède à leur examen au fond.
por lo que las declara admisibles y procede a examinarlas en cuanto al fondo.
les déclare recevables et procède à leur examen quant au fond.
por lo que las declara admisibles y procede a examinarlas en cuanto al fondo.
Il les déclare donc recevables et procède à leur examen quant au fond.
Por consiguiente, declara la comunicación admisible y procede a examinarla en cuanto al fondo.
En conséquence, il déclare la communication recevable et procède à son examen quant au fond.
Por tanto, declara la comunicación admisible y procede a examinarla en cuanto al fondo.
Il déclare donc la communication recevable et procède à l'examen quant au fond.
En consecuencia, el Comité declara la comunicación admisible y procede a su examen sobre el fondo.
Il déclare donc la communication recevable et procède à son examen quant au fond.
Concluye que la comunicación es admisible y procede a examinar la cuestión en cuanto al fondo.
Il conclut que la communication est recevable et procède à son examen quant au fond.
El Comité declara el resto de la comunicación admisible y procede al examen del fondo.
Le Comité déclare que le reste de la communication est recevable et passe à l'examen quant au fond.
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