Exemples d'utilisation de L'application de cette disposition en Français et leurs traductions en Allemand
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Computer
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Ecclesiastic
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Political
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Official/political
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Political
Toutefois, l'application de cette disposition ne peut avoir pour conséquence d'éliminer des produits des listes de consolidation notifiées par la Grèce conformément à l'article 23 paragraphe 3 de l'accord d'association.
Afin de faciliter la compréhension de ces références à une législation qui a été modifiée entre temps, il apparaît justifié de donner suite à certaines demandes de clarification et d'illustrer l'application de cette disposition.
L'application de cette disposition correspond à la mise en œuvre des règles prévues par l'acte de base(définition d'«additif alimentaire») et ne relève donc pas de la nouvelle procédure de réglementation avec contrôle.
L'application de cette disposition correspond à la mise en œuvre des règles prévues par l'acte de base(définition d'«enzyme alimentaire») et ne relève donc pas de la procédure de réglementation avec contrôle.
À défaut, l'application de cette disposition serait compromise dans les cas les plus fréquents, à savoir chaque fois qu'une filiale distribuerait des dividendes à ses sociétés mères lorsque ces dernières résideraient dans un État membre autre que celui de la filiale.
Selon le rapport de la Commission, l'application de cette disposition n'est pas satisfaisante,
Considérant que l'application de cette disposition ne permet pas aux vendeurs des produits en cause de répondre entièrement à la demande de certains de leurs acheteurs qui souhaitent disposer d'unités de présentation à des prix constants;
Sur ce point, l'étude révèle que l'application de cette disposition n'est pas satisfaisante(voir annexe VI),
Une évaluation ad hoc a pu être réalisée pour vérifier si l'application de cette disposition à l'ensemble des monnaies à l'intérieur de l'UE(c'est-à-dire harmoniser les frais pour un paiement libellé dans une devise donnée, qu'il soit transfrontière ou domestique) serait judicieuse et bénéfique pour les consommateurs.
Ruiz Jarabo se réfère à la disposition du traité qui prescrit que ce dernier ne préjuge en rien le régime de la propriété dans les États membres et invite la Cour à réexaminer l'application de cette disposition aux régimes qui créent des actions spécifiques en faveur de l'État.
effectuer le remboursement conformément à l'article 14 de la directive sur la fiscalité de l'épargne, l'application de cette disposition pourrait devoir être prorogée bien au-delà de la date jusqu'à laquelle la retenue sera appliquée,
L'application de ces dispositions fera l'objet d'une surveillance constante.
L'application de ces dispositions a suscité certains problèmes sur le plan pratique.
Si l'on devait suivre la thèse de SEP, l'application de ces dispositions serait donc exclue en l'espèce au seul motif qu'il n'y aurait aucun produit taxé.
Toutefois, l'application de ces dispositions ne doit pas avoir pour effet de fausser la concurrence à l'intérieur des Communautés.
L'application de ces dispositions du TFUE a conduit la Commission à exempter de l'obligation de notification préalable les aides d'État octroyées aux organismes de logement social.
Nous nous étendrons sur l'application de ces dispositions régle mentaires qui concernent d'une part le classement des chantiers,
A la connaissance du Conseil des Ministres ACP-CEE, l'application de ces dispositions n'a pas soulevé de problèmes particuliers.