Exemples d'utilisation de L'application de cette disposition en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Political
Pour assurer l'application de cette disposition, le même texte introduit dans la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridictionnelle un article 9-1 prévoyant, de droit,
des activités ultérieures dans le pays d'accueil pourraient s'avérer suffisantes pour l'application de cette disposition.
Pour l'application de cette disposition, le taux de restitution à prendre en considération pour le système A2 est le taux de restitution indicatif
Toute économie qui pourrait découler de l'application de cette disposition de la résolution 59/296 devrait être indiquée dans le rapport sur l'exécution du budget,
L'application de cette disposition limiterait la validité des certificats,
L'application de cette disposition est également garantie par l'article 128 du nouveau Code de procédure pénale, lequel dispose que le Procureur qui a ordonné l'arrestation doit aviser un membre de la famille ou un proche choisi par la personne arrêtée.
En effet, aux fins de l'application de cette disposition doivent être prises en considération les circonstances entourant une telle acquisition
l'article 33 paragraphe 9, ainsi que la motivation de l'application de cette disposition.
l'article 33 paragraphe 9, ainsi que la motivation de l'application de cette disposition.
Aux fins de l'application de cette disposition, l'Association des instances publiques régionales et locales finlandaises ainsi que ses partenaires ont dispensé une formation aux autorités responsables de la promotion de l'égalité et de bonnes relations interethniques.
Afin de faciliter l'application de cette disposition, le mandat des correspondants nationaux actuels viendrait à expiration en 2012
À défaut, l'application de cette disposition serait compromise dans les cas les plus fréquents, à savoir chaque fois qu'une filiale distribuerait des dividendes à ses sociétés mères lorsque ces dernières résideraient dans un État membre autre que celui de la filiale.
Cependant, de l'avis de la délégation népalaise, l'application de cette disposition ne devrait pas servir de prétexte pour réduire les effectifs d'une force participant à une opération controversée.
L'application de cette disposition inclut aussi la commission de ces actes par toute personne qui se trouve à bord d'un bâtiment
Par ailleurs, l'application de cette disposition entraverait les efforts déployés par le Secrétaire général pour accroître le nombre de femmes dans la catégorie des administrateurs, une initiative qui bénéficie d'un fort soutien de l'Assemblée générale.
Un office public pour l'emploi, exerçant des activités de placement, est soumis à l'interdiction de l'article 86 du traité, tant que l'application de cette disposition ne fait pas échec à la mission particulière qui lui a été impartie.
Elle a en outre prié le Secrétaire général de présenter dans son rapport sur les conditions de voyage par avion une analyse des incidences de l'application de cette disposition et de faire de nouvelles propositions visant à modifier la formule du versement d'une somme forfaitaire.