Exemples d'utilisation de L'application des principes en Français et leurs traductions en Allemand
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Official
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Official/political
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Computer
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Ecclesiastic
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Political
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Programming
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Political
qui permettent d'assurer l'application des principes de la libre prestation de services à l'intérieur de la Communauté.
Référence: rapport de la Commission au Conseil euro péen sur l'application des principes de subsidiante et de proportionnalité,
définie dans le protocole(n° 2) des traités sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité.
L'interconnexion des télécommunications, y compris la garantie du service universel et de l'interopérabilité par l'application des principes de fourniture d'un réseau ouvert(Open network provisions- ONP)(proposition de directive COM(95) 379)4.
au respect du principe de subsidiarité, conformément au protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité.
au respect du principe de subsidiarité, conformément au protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité.
Vu le rapport de la Commission au Conseil européen intitulé"Mieux légiférer- Rapport sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité,
Je pourrais me référer- mais je ne vais pas le faire- au Protocole traité d'Amsterdam sur l'application des principes de proportionnalité et de subsidiarité qui sera joint en annexe au traité.
Il y a lieu que l'élément central de la procédure d'autorisation des projets utilisant des animaux soit une évaluation éthique très complète, qui puisse garantir l'application des principes de remplacement, de réduction et de perfectionnement dans ces projets.
En tout état de cause, l'application des principes énoncés par le présent règlement et, en particulier, de respecter l'obligation d'informer la personne concernée au sujet de ces autres finalités devrait être assurée.
En particulier, au-delà de la nécessaire révision qui permettrait de garantir l'application des principes de simplification et de proportionnalité aux règles de cofinancement dont il est question ici, il convient de réfléchir à la nécessité.
Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et du contrôle de leur application pour les essais sur les substances chimiques» COM(85) 380 final.
Tout d'abord le protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité n° 2
Néanmoins, lorsque les informations ne permettent pas l'application des principes de recoupement, le fournisseur évalue l'information en appliquant l'autre
L'application des principes d'une meilleure réglementation garantira l'adoption de mesures bien conçues
Résolution du Parlement européen sur les rapports de la Commission au Conseil européen intitulés«Mieux légiférer- 2000» et«Mieux légiférer- 2001» conformément à l'article 9 du protocole du traité CE sur l'application des principes de subsidiante et de proportionnalité.
de garantir une transparence totale dans l'application des principes de compensation des surcoûts.