Exemples d'utilisation de Et exceptions en Français et leurs traductions en Anglais
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Official
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Colloquial
Ces limites et exceptions, assorties d'une définition bien précise de l'objet pouvant être protégé
These limitations and exceptions, together with carefully defined scope of protectable subject-matter Sous réserve des restrictions et exceptions en vertu des lois applicables sur la protection des renseignements personnels,
Subject to restrictions and exceptions under Applicable Privacy Laws, upon request we will provideen raison des nombreuses limites et exceptions, notamment d'ordre religieux.
due to the numerous limits and exemptions, especially religious ones, according to the Liberal party dissenting report.Sous réserve des limitations et exceptions mentionnées à la section 3 de la partie XV de la Convention,
Subject to the limitations and exceptions contained in Part XV, Section 3,exclusions et exceptions suivantes.
exclusions and exceptions.exclusions et exceptions suivantes.
exclusions and exceptions.exclusions et exceptions suivantes.
exclusions and exceptions.exclusions et exceptions suivantes.
exclusions and exceptions.exclusions et exceptions suivantes.
exclusions and exceptions.pour recueillir l‘ information de bibliothécaires aux fins d'aider l'équipe de Dr. Kenneth de l'Université de Columbia aux États-Unis dans son étude sur les limitations et exceptions du droit d'auteur pour les bibliothèques.
on the LIASA listserv, asking for information from librarians to assist Dr. Kenneth Crews of Columbia University in the USA in his study on copyright limitations and exceptions for libraries.font généralement l'objet d'un certain nombre de limites et exceptions qui visent à équilibrer les intérêts légitimes des détenteurs de droits et des utilisateurs.
are generally subject to a number of limitations and exceptions that aim to balance the legitimate interests of right holders exclusions et exceptions suivantes.
exclusions and exceptions.exclusions et exceptions suivantes.
exclusions and exceptions.sous réserve des conditions et exceptions mentionnées dans la loi relative à l'accès aux documents
subject to under procédures, exclusions et exceptions y étant précisées.
exclusions, and exceptions provided for in such Online Privacy Policy.dans tous les TBI, ou au moins introduire des exclusions et exceptions claires.
at least include clear exclusions and exceptions.Il arrive parfois que les limitations des droits exclusifs des détenteurs d'un droit d'auteur et exceptions à ces droits, selon les modalités du test des trois étapes,
It may be that the exceptions and limitations to exclusive private property rights of copyright holders, within the terms of the three-step test,créances et exceptions des débiteurs et de leurs masses,
claims and defences of the debtors nominations à titre permanent et exceptions aux Statut et Règlement du personnel.
conversion to permanent appointment and exception to staff rules les limitations et exceptions au droit d'auteur au profit des bibliothèques
copyright exceptions and limitations for libraries 
