L'ACCÈS AUX DOCUMENTS - traduction en Anglais

• access to documents
• access to documentation
• access to the materials
• aaccess to documents
• access to the records

Exemples d'utilisation de L'accès aux documents en Français et leurs traductions en Anglais

conformément aux dispositions de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics
under provisions in the Act respecting Access to documents held by public bodies

L'inscription en ligne a été utilisée pour 78% des réunions en personne, et l'accès aux documents en ligne a été utilisé pour 42% des réunions en personne comparativement à 33% en 2015-2016.
Some 78% of in-person meetings resorted to online registration(up from 73% the previous year) while 42% of in-person meetings used online access to documents compared to 33% in 2015-16.

vous utilisez le module de composition, la sécurité est assurée en contrôlant l'accès aux documents et même aux pages individuelles.
security is ensured by controlling access to documents and even individual pages with uniquely defined"document views.

l'institution peut satisfaire à son obligation d'octroyer l'accès aux documents en informant le demandeur des moyens d'obtenir le document souhaité.
the institution may fulfil its obligation of granting access to documents by informing the applicant how to obtain the requested document..

ce tribunal administratif créé en vertu de la loi québécoise intitulée Loi sur l'accès aux documents des organismes publics
This administrative tribunal was created under the Québec statute entitled An Act respecting access to documents held by public bodies

conservés conformément à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics
stored in conformity with the Act respecting Access to documents held by public bodies

traités conformément à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics
processed in accordance with the Act respecting access to documents held by public bodies

des cas dans lesquels est refusé l'accès aux documents, mais ces restrictions sont bien définies
cases where the right to access documents will not be granted,

S'étant donné pour stratégie d'encourager l'utilisation d'autres moyens de diffusion des documents à l'intention des organes délibérants, le Département a lancé plusieurs outils électroniques qui facilitent l'accès aux documents en ligne.
As part of its strategy to encourage alternative means of distribution of parliamentary documents, the Department has introduced various electronic tools to enable users to access documents online.

Le portail des archives européennes vise donc à faciliter aussi l'accès aux documents d'archives se trouvant dans plusieurs établissements du patrimoine culturel,
Thus, the European Archives Gateway aims to facilitate the access to documents and records also in a variety of cultural heritage institutions,

Les administrateurs peuvent voir l'accès aux documents en se mettant à la place d'un utilisateur particulier, pour garantir que cet utilisateur voie uniquement les documents pour lesquels il a reçu l'autorisation.
Administrators can see document access from the perspective of any user to ensure that users can only see the documents they are authorized to.

Effectivement, les intéressés ont mentionné leur intention d'obtenir l'accès aux documents qu'ils n'ont pas en mains
Indeed, the subjects have indicated they require access to the documents they do not have

L'État partie conteste l'affirmation de l'auteur selon laquelle les autorités nationales lui auraient systématiquement refusé l'accès aux documents qui, selon elle, prouvaient que les biens immobiliers avaient été confisqués en vertu du décret no 12/1945.
The State party contested the author's assertions that the national authorities had systematically denied her access to the documents that, according to her, proved that the real estate was confiscated under Decree No. 12/1945.

la remise des documents s'avère impossible, l'accès aux documents devrait être assuré,
where delivering documents was impractical, access to the documents should be provided through,

L'accès aux documents et projets examinés par le Groupe de l'évaluation technique et économique, les Comités des choix techniques
Access to materials and drafts considered by the TEAP/TOCs/TSBs will be available only to TEAP/TOCs members

Ce décret garantit l'accès aux documents de la procédure, la possibilité de présenter des observations
This Decree provides for access to the documentation of the procedure, for the possibility to submit comments

rendant ainsi difficile l'accès aux documents nécessaires à la préparation des réunions du Comité.
which made it difficult to access the documents necessary to prepare for Committee meetings.

d'économiser du temps et facilitent l'accès aux documents. La gestion des accès est aussi moins chère.
VDRs save travel time and expenses, and make document access easier and the access management less costly.

la Commission examine la conformité avec le présent règlement des règles en vigueur concernant l'accès aux documents.
force of this Regulation, the Commission shall examine the conformity of the existing rules on access to documents with this Regulation.

celle avec la Republika Srpska a connu une certaine amélioration pour ce qui concerne l'accès aux documents(archives) et aux témoins.
cooperation with the Republika Srpska has improved to some extent in regard to access to documents(archives) and witnesses.