Exemples d'utilisation de L'accès aux documents en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Official
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Medicine
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Financial
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Colloquial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Political
M. Cappato attire notre attention sur les lacunes considérables concernant l'accès aux documents européens.
concernant l'accès aux documents des États membres.
c'est la 1049- dont une partie restreint effectivement l'accès aux documents qui sont actuellement publics.
organismes de l'UE- de fait, la plupart de ses organes- ont volontairement adopté les règles correspondantes concernant l'accès aux documents.
en particulier pour ce qui concerne l'accès aux documents législatifs;
Je pense que les réunions publiques pourraient être utiles dans de nombreuses situations, mais qu'elles ne sauraient en aucun cas remplacer l'accès aux documents.
C'est particulièrement le cas concernant les accusés toujours en fuite et l'accès aux documents de guerre.
Aujourd'hui, les députés européens issus des rangs du CDA se sont abstenus lors du vote concernant le rapport sur l'accès aux documents.
a débouché sur le règlement concernant l'accès aux documents.
Ni le nombre de points à l'ordre du jour qui ont été rendus publics, ni l'accès aux documents ne me satisfont.
(IT) J'ai voté pour le rapport de M. Cashman sur l'accès aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission.
Ces dispositions remplaceront la décision du directeur exécutif du 3 décembre 1997 sur les règles régissant l'accès aux documents de l' EMEA.
Des informations complémentaires sur l'accès aux documents du Conseil peuvent être obtenues auprès du service«Accès aux documents»(voir contacts et adresses utiles), ou sur le site web du Conseil, rubrique«Transparence».
L'accès aux documents et archives de la BCE est régi par la décision( BCE/ 2004/3) du 4 mars 2004 relative à l'accès du public aux documents de la BCE JO L 80, 18.3.2004, p. 42.
En outre, l'accès aux documents officiels sera grandement facilité avec l'accès libre au Système de diffusion électronique des documents d'ici à la fin de 2004.
de compiler les meilleures pratiques en matière de participation des ONG et de faciliter l'accès aux documents.
dans certains cas, l'accès aux documents bancaires devait être dûment autorisé par les autorités de poursuite