L'APPLICATION DES ARTICLES - traduction en Anglais

implementation of articles
mise en œuvre de l'article
à l'application de l' article
application of articles
à l'application de l' article
l'application de l' article x art
application de l& 146 article
application of sections
l'application de l' article
l'application de la section
implementing articles
appliquer l'article
mettre en œuvre l'article
mettre en application l'article
mise en œuvre de l'article
purposes of sections
application de l' article
objet de l' article
fins de l'article
objectif de l' article
fins de la section
but de l'article
objet de la section
but de la section
besoins de l'article
objectif du paragraphe
purposes of articles
l'objet de l' article
but de l'article
l'objectif de l' article
sens de l'article
aux fins de l'article
enforcement of articles
application de l' article
implementation of rules
application de la règle
mise en œuvre de la règle
application de l' article
mise en œuvre de l'article
implementation of article
mise en œuvre de l'article
à l'application de l' article
application of rules
application de la règle
application de l' article
application du règlement
d'application de i'article
enforcement of sections

Exemples d'utilisation de L'application des articles en Français et leurs traductions en Anglais

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  • Official category close
  • Colloquial category close
La portée des nouvelles dispositions est décrite en détail dans la partie du présent rapport périodique concernant l'application des articles 1 et 2 de la Convention;
The scope of these provisions is elaborated in detail in this periodic report in the part referring to the implementation of articles 1 and 2 of the Convention.
de méthodes de travail pour assurer l'application des articles 32, 33
working procedures for the implementation of articles 32, 33
Enfin, diverses questions seront à résoudre en début de session en ce qui concerne l'application des articles 20 et 22 de la Convention.
There were also various questions to be settled early in the session relating to implementation of articles 20 and 22 of the Convention.
Depuis la présentation de ce deuxième rapport périodique en 1990, aucun changement significatif ne s'est produit en ce qui concerne l'application des articles 13 à 15.
Since the submission of that second periodic report in 1990, no significant changes have taken place with regard to the application of articles 13 to 15.
qui concernent l'application des articles 4 et 6 de la Convention.
they related to the implementation of articles 4 and 6 of the Convention.
En ce qui concerne l'insuffisance des informations fournies sur l'application des articles 4 et 6 de la Convention,
With regard to the inadequacy of information on the implementation of articles 4 and 6 of the Convention,
la Commission réexa mine l'application des articles 108 et 109
the Commission shall review and report on the application of Articles 108 and 109
Depuis la présentation du deuxième rapport périodique sur l'application des articles 13 à 15 du Pacte,
Since the submission of the second periodic report on the implementation of articles 13 to 15 of the Covenant,
Les recommandations fournissent de précieuses orientations sur l'application des articles 6, 7
The Recommendations provide helpful guidance on implementing articles 6, 7
Le Groupe spécial a fait erreur dans l'application des articles 5 c,
The Panel erred in the application of Articles 5(c), 6.3 and 7.8 of the SCM Agreement by failing,
les aspects procéduraux pour l'application des articles 85 à 90
procedural aspects necessary for the implementation of Articles 85 to 90
Pour l'application des articles 1406 et 1407, le renvoi à l'* article 401,
For the purposes of Articles 1406 and 1407, the reference in Article 404(Legitimate Objectives)
L'ACHETEUR assume les risques liés au transport vers SONY CENTER LUXEMBOURG de la marchandise dans le cadre de l'application de l'Article VIII(Droit de rétractation) et dans le cadre de l'application des Articles XIII et XVI Réparation sous garantie
BUYER assumes all risk of transport to SONY CENTER LUXEMBOURG merchandise through the application of Article VIII(Right of withdrawal) and in the context of the application of Articles XIII and XVI Warranty Repair
L'État partie est prié de répondre aux diverses observations formulées par les membres du Comité lors de l'examen de son septième rapport périodique en ce qui concerne l'application des articles 5, 6
The State party is requested to respond to the various comments made by members of the Committee during the examination of the seventh periodic report of the State party as regards the implementation of articles 5, 6
La mise en œuvre et l'application des articles 5(Conservation), 6(Utilisation durable)
The implementation and enforcement of Articles 5(conservation), 6(sustainable use)
Pour l'application des articles 23.05, 23.06
For the purposes of articles 23.05, 23.06
de conseils officiels sur tous les aspects de l'application des articles 6, 7
official guidance on all aspects of the implementation of articles 6, 7
La Cour suprême siégeant en séance plénière a examiné l'application des articles 85 et 95 du Code de procédure pénale selon lesquels les preuves obtenues par des moyens illicites sont irrecevables.
The plenary session of the Supreme Court examined the enforcement of articles 85 and 95 of the code of penal procedure, according to which evidence collected through unauthorized methods of investigation is to be considered inadmissible.
la Conférence des Parties a encouragé ce dernier à continuer à faire rapport sur l'application des articles 26 et 27 du règlement intérieur.
providing guidance to the Executive Board, encouraged the Board to continue reporting on the implementation of rules 26 and 27 of the rules of procedure.
Aucune question n'a été soulevée lors des séances du Conseil en ce qui concerne l'application des articles 49 à 57, au sujet de l'élaboration,
On no occasion were questions raised at Council meetings regarding the application of rules 49 to 57 in connection with the preparation,
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