Exemples d'utilisation de Processus de ratification en Français et leurs traductions en Anglais
{-}
-
Official
-
Colloquial
Le processus de ratification en était à son stade final
La mise en œuvre du processus de ratification du Traité sur la Cour pénale internationale;
Processus de ratification de la convention 189 de l'OIT relative aux conditions décentes de travail des travailleurs domestique entamé au Kenya, Ouganda, Burundi et Rwanda;
Le processus de ratification de la Convention de Kampala est déjà engagé
Le Burkina Faso a demandé si un processus de ratification avait été engagé concernant les instruments internationaux que Malte avait signés.
En outre, des débats sont en cours pour lancer le processus de ratification de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.
L'Afrique du Sud a fait savoir que le processus de ratification du Pacte international relatif aux droits économiques,
Il faisait ainsi le premier pas vers le processus de ratification qui sera lancé en temps voulu.
Le processus de ratification des protocoles de 2004, modificatifs des conventions de Paris
L'Italie a aussi annoncé qu'elle avait engagé le processus de ratification des amendements, qui devrait prendre fin environ au milieu de 2011.
Le Ministère de la justice avait engagé le processus de ratification des instruments pertinents
Le processus de ratification des instruments internationaux et d'adhésion auxdits instruments varie d'un État à l'autre, tout comme le retrait des réserves.
Conclure le processus de ratification des Protocoles facultatifs se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant(Espagne);
Le processus de ratification de la Convention arabe sur la répression du terrorisme avait été engagé.
Engager dans les meilleurs délais le processus de ratification du Statut de Rome de la Cour pénale internationale(Chypre);
Il a également demandé à quel stade se trouve le processus de ratification des protocoles facultatifs se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant.
avoir amorcé le processus de ratification.
deux de ses protocoles et engagé le processus de ratification de ces instruments.
Certains pays ont indiqué que les changements intervenus au sein de leur gouvernement avaient retardé le processus de ratification.
Les instruments internationaux ne font pas automatiquement partie du droit néozélandais par le simple processus de ratification, d'adhésion ou d'acceptation.