RÈGLEMENTS ET DIRECTIVES - traduction en Anglais

• regulations and directives
• regulations and guidelines
• rules and guidelines
• regulations and guidance

Exemples d'utilisation de Règlements et directives en Français et leurs traductions en Anglais

Un membre a demandé à l'Administration des précisions quant aux règles, règlements et directives applicables aux achats effectués dans le cadre de la formule dite de l'exécution par des entités nationales.
One member requested clarification from the Administration on which rules, regulations and guidelines applied to procurement undertaken under the national execution modality.

La loi sur l'application des peines ainsi que ses règlements et directives d'application ont été rédigés conformément aux instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme.
The Execution of Sentences Act, including its regulations and guidelines, was drafted in accordance with international human rights law.

l'article 6 des règlements et directives applicables aux municipalités et conseils locaux.
section 6 of the Regulations and Guidelines for Municipalities and Local Boards.

Dans la plupart des cas, la mise en oeuvre est assurée par un ensemble de mesures combinant les incitations économiques, les règlements et directives générales et des activités d'information/formation.
Most of these policies are being implemented through a mix of measures involving economic incentives, regulations and guidelines and information/training activities.

Activités des États membres en matière de normes, règlements et directives de normalisation dans leurs ressorts;
Progress report by the Member States on respect of norms, regulations and guidelines on standardization in their respective States;

les avocats respectent les lois de l'Ontario ainsi que les règles, règlements et directives du Barreau.
as well as the LSUC's rules, regulations and guidelines.

Élaboration de politiques, règlements et directives en matière d'environnement, y compris l'adoption de codes sur la responsabilité sociale des entreprises dans certains pays;
Development of industrial environmental policy, regulation and guidelines, including the adoption of corporate social responsibility codes in some countries;

Les principaux règlements et directives de l'UE portant sur la protection de l'environnement sont les suivants.
The main EU Directives and Regulations focussing on environmental protection are as follows.

Le vendeur certifie qu'à sa connaissance ses produits sont conformes aux dispositions légales, règlements et directives en vigueur.
The Seller certifies that to his knowledge his products comply with the legal provisions, regulations, and directives in force.

Types de documents: Règlements et directives, procès-verbaux, plans,
Document Types: By-laws and directives; minutes,

Par ailleurs, l'Organisme a publié différents règlements et directives interdisant la torture.
Furthermore, the National Security Planning Agency has issued various statutes and directives in order to ensure the prohibition of torture.

Un examen officiel des lois, règlements et directives est en cours, parallèlement à plusieurs évaluations techniques
A formal review of regulations, rules and guidelines is underway at the same time as several technical assessments

Le directeur général de la police fera figurer ces recommandations dans les règlements et directives sur la conduite de la police pendant les cortèges et réunions publics.
The Commissioner of Police will incorporate these recommendations in the procedures and guidelines for handling public processions and meetings.

Les règlements et directives relatifs aux forces de défense,
In regulations and directives relating to the Defence Forces,

procédures, règlements et directives de Canada Basketball.
procedures, rules, regulations and directives of Canada Basketball.

La lettre de 1947 ne donnait pas au Directeur général le pouvoir de modifier des règlements et directives de l'Organisation des Nations Unies.
The 1947 letter did not give the Executive Director the authority to amend United Nations rules and directives.

règles, règlements et directives qui s'appliquent à chacune des parties sont des conditions nécessaires pour la bonne exécution des projets et des activités visés dans le présent Accord.
rules, regulations and directives, as applicable to each party, is necessary for successful implementation and operations under this Agreement.

applique les règles, règlements et directives et élabore et met en oeuvre un plan opérationnel d'ensemble pour le secteur de l'éducation
implements rules, regulations and guidelines; and formulates and implements a comprehensive operational plan for the education

La Commission éthiopienne des droits de l'homme(EHRC) veille à ce que les lois, règlements et directives ainsi que les décisions et les ordres du gouvernement ne contreviennent pas aux droits de l'homme des citoyens,
The EHRC is vested with the power to ensure that laws, regulations and directives as well as government decisions and orders do not contravene

politiques, règlements et directives, selon qu'il convient.
policies, regulations and guidelines, as required.