Exemples d'utilisation de Ces exceptions en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
non affaiblie par ces exceptions, de sorte que durant l'ère chrétienne,
d'autre part, que ces exceptions doivent être interprétées strictement.
Partant, il pourrait être soutenu que, dès lors que la création d'un syndicat de collectivités accompagnée du transfert à celui-ci de compétences ne rentre dans le cadre d'aucune de ces exceptions, le droit des marchés publics serait applicable à ce type d'opérations.
là où il y a eu des exceptions en référence aux frontières maritimes, ces exceptions ne sont pas transparentes dans leur choix
peut conduire à une interprétation de ces exceptions qui couvrirait l'utilisation des documents en cause au principal.
pourvu que ces exceptions soient les plus réduites possible
des exceptions, pour que ces exceptions ne deviennent pas des règles,
le fait de vouloir administrer ces exceptions ressemble, à peu de choses près,
La Cour a été amenée à examiner ces exceptions dans son arrêt récent de grande chambre du 6 septembre 2017,
La commissaire peut-elle dire quand une opportunité de révision de cette directive en vue d'introduire ces exceptions pourrait apparaître- à supposer
il est cependant fondamental que ces exceptions soient rigoureusement définies
à condition que ces exceptions tiennent compte des intérêts légitimes du titulaire de la marque
En vertu de l'une de ces exceptions, la règle générale ne devrait pas s'appliquer aux contrats concernant les droits réels immobiliers
que l'expérience a montré qu'il n'y a pas lieu de retenir ces exceptions, sauf pour le beurre recombiné; que la définition du beurre recombiné devrait
Cette exception est-elle justifiée?
C'est la raison pour laquelle cette exception est totalement justifiée.
Devraient pouvoir faire usage de cette exception.
Aucune d'autres couleurs sont disponibles pour cette exception de naturel.
Le requérant a fait parvenir ses observations quant à cette exception le 10 avril 2006.
Cette exception s'applique parce que lesdits objets