Exemples d'utilisation de Directives adoptées en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
faire l'objet de directives adoptées à la majorité qualifiée, mais.
Considère que la Commission manque gravement de ressources pour pouvoir vérifier de façon correcte si les directives adoptées en matière de sécurité au travail sont effectivement transposées et mises en œuvre;
le renforcement de ces mesures par les dispositions du traité de Maastricht; les directives adoptées pour réaliser un véritable marché commun des services financiers.
nous sommes impatients de voir ces directives adoptées afin de moderniser le cadre des SICAV
charger le patronat et les syndicats, à leur demande conjointe, de mettre en oeuvre les directives adoptées en vertu de cet accord.
elle remplacera les directives adoptées en 2000 et inclura également toutes les formes de discrimination.
de dispositions spéciales prévues dans la présente directive et les autres directives adoptées dans le secteur de l'assurance et de la réassurance.
Irlande Élimination des entraves techniques aux échanges- Produits industriels, p. 67; Directives adoptées par le Conseil, p. 68; Directive adoptée par la Commission,
Dans le cadre des mesures visant à l'achèvement du marché intérieur, M. Poos a souligné l'importance des directives adoptées par le Conseil aussi bien en matière de liberté d'établissement des architectes et des pharmaciens qu'en
d'autres actes législatifs(notamment les directives adoptées selon une approche ancienne
Le Comité examine, notamment, les motifs pour lesquels des entreprises répondant aux critères définis par les directives adoptées par le Conseil n'auraient pas été consultées ou n'auraient pas enlevé le marché, bien qu'elles aient
prévoit la possibilité d'amender les directives adoptées en vue de prendre en considération les progrès scientifiques les plus récents,
prévoit la possibilité d'amender les directives adoptées en vue de prendre en considération les progrès scientifiques les plus récents,
La Commission a reçu au cours des mois écoulés des questions écrites de membres du Parlement européen lui demandant la liste des directives adoptées par le Conseil et des propositions de directives de la Com mission relatives à la reconnaissance mutuelle des qualifications au sein de la Com munauté(questions écrites n° 540/83 de M. Cousté et 1113/83 de M. Simmonds).
L'essentiel des mesures d'harmonisation est constitué par des directives adoptées au titre de l'article 100 du Traité instituant la Communauté économique européenne,
suit:"Des législations nationales prises conformément à des directives adoptées(sur la base, par exemple, de l'article 54,
La Commission, consciente du rôle des PME dans le système économique- 70% de l'emploi en Europe- et de l'impact des directives adoptées dans le cadre de la mise en œuvre du marché unique,
sans préjudice des dispositions relatives aux agents chimiques auxquels s'appliquent des mesures de radioprotection en vertu des directives adoptées au titre du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique.
du Parlement européen ont pour la première fois apposé leurs signatures sur des directives adoptées à la suite du déroulement de la procédure de codécision instaurée par l'article 189 B du traité de Maastricht.
l'entrée en vigueur de l'interdiction de jure prévue par les articles 30 à 37 du traité CEE ainsi que par l'application des directives adoptées pour sa mise en œuvre(l).