Exemples d'utilisation de Ne relevant pas en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
2016/1629 du Parlement européen et du Conseil(17) et ne relevant pas de son champ d'application;
Néanmoins, nous rejetons fermement sa suggestion de réduire le taux de l'aide aux régions ne relevant pas de l'objectif n° 1.
Dans les affaires ne relevant pas de sa compétence, le Parquet européen devrait informer les autorités nationales compétentes de tout fait dont il a eu connaissance
Des montants compensatoires monétaires peuvent valablement être fixés pour des produits résultant de la transformation de produits agricoles et ne relevant pas de l'annexe II du traité CEE,
La présente proposition de directive du Conseil concerne l'incinération des déchets ne relevant pas de la directive précitée,
Les aides en faveur des PME pour des activités ne relevant pas du champ d'application de l'article 42 du traité qui ne sont pas cofinancées par le Feader ou octroyées en tant que financement national complémentaire en faveur de telles mesures cofinancées.
Tout service ne relevant pas des catégories énumérées aux points a à c ci-dessus,
Les États membres peuvent proposer à la Commission d'ajouter à la liste des zones déjà bénéficiaires de Rechar I d'autres zones ne relevant pas des objectifs nos1,
En cas d'examen de questions ne relevant pas de la compétence communautaire,
il s'agit d'un«autre type de protection» ne relevant pas du champ d'application de la même directive.
relatif à la communication des données concernant les restitutions à l'exportation de certains produits agricoles sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité.
Procédure de coopération(actes nécessitant deux lectures, ne relevant pas de la procédure budgétaire), aussi bien que dans le contrôle des suites données aux avis du Parlement sur une proposition de la Commission.
Van Miert.-(EN) Je confirme une fois encore que, pour les activités ne relevant pas de secteurs sensibles,
600 EUR* pour l'ensemble des vols de catégorie C ne relevant pas de A ou B.
Le fait que la présente affaire vise une mesure législative concernant le traitement de données à caractère personnel par les compagnies aériennes n'implique pas qu'il s'agit d'une situation ne relevant pas de la mission du contrôleur.
Quatre(4) heures pour les vols de plus de 3 500 km ne relevant pas de la catégorie A ou B(600 €)(1 km= 0,62 miles).
L'emploi du terme« cocktail» dans ce contexte ne préjuge pas l'emploi de ce terme pour définir des produits ne relevant pas du champ d'application du présent règlement.
Compétence- Compétences spéciales- Compétence« en matière délictuelle ou quasi délictuelle»- Notion de matière délictuelle- Interprétation autonome- Action en responsabilité ne relevant pas de la matière contractuelle.
articles d'ameublement en bois ne relevant pas du chapitre 94, en bois tropicaux visés à la note complémentaire 2 du chapitre 44.
L'emploi du terme« bitter» dans ce contexte ne préjuge pas l'emploi de ce terme pour définir des produits ne relevant pas du champ d'application du présent règlement.