Exemples d'utilisation de Plans de restructuration en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
Les États membres veillent à ce que les plans de restructuration suivants ne puissent s'imposer aux parties que s'ils sont validés par une autorité judiciaire ou administrative.
Microsoft a annoncé des plans de restructuration de l'entreprise en supprimant des emplois 18.000.
eu égard notamment au climat ambiant d'insécurité auquel ont donné naissance les plans de restructuration de nombreuses entreprises.
la Commission apprécie notamment la conformité de ces aides aux plans de restructuration.
En 1985, les plans de restructuration de la Communauté ont permis de réaliser quel ques progrès dans ce sens,
Le règlement indique que si différentes procédures sont prévues pour l'adoption des plans de restructuration par le droit national,
malgré la mise en œuvre de plusieurs plans de restructuration et des aides de l'État italien depuis plus de dix ans,
Les États membres exigent que les plans de restructuration soumis pour adoption conformément à l'article 9,
La Commission a constaté que la dernière version des plans de restructuration financière et opérationnelle soumis par la France devait permettre à la société de survivre
Cela signifie aussi que chaque État membre est responsable des plans de restructuration qui le concernent et de leur établissement,
Les autorités judiciaires ou administratives devraient pouvoir refuser de valider des plans de restructuration qui n'offrent pas de perspective raisonnable d'éviter l'insolvabilité du débiteur
Des plans de restructuration ont été approuvés, notamment en ce qui concerne Commerzbank, ING, RBS, le groupe bancaire Lloyds
je demande à la Commission européenne d'accepter les plans de restructuration des chantiers navals combinés de Gdynia
Les États membres veillent à ce que les plans de restructuration qui sont validés par une autorité judiciaire
il convient de ne pas appliquer cette limite à ces régions lorsque des plans de restructuration sont mis en oeuvre.
Bien que le Portugal se soit montré désireux d'étudier avec les services de la Commission la possibilité de rendre les plans de restructuration compatibles avec les règles communautaires en matière de sauvetage
Les États membres exigent que les plans de restructuration soient validés par une autorité judiciaire
La présente annexe fournit une table des matières indicative de plan de restructuration, afin d'aider les États membres et la Commission à établir et à examiner les plans de restructuration de manière aussi efficiente que possible.
prévoient par ailleurs un droit pour les travailleurs affectés de voter sur les plans de restructuration.
À la suite de cette phase initiale de sauvetage, la Commission n'a donné son feu vert aux aides qui lui étaient notifiées qu'à la condition expresse que les plans de restructuration ou les examens de la viabilité des banques bénéficiaires soient approuvés par ses services.