Exemples d'utilisation de Procédure d'attribution en Français et leurs traductions en Danois
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
il est également nécessaire de la signaler au bureau des impôts, dans lequel la procédure d'attribution du numéro d'enregistrement est effectuée de la même manière.
il est également nécessaire de le signaler au bureau des impôts, dans lequel la procédure d'attribution du numéro d'enregistrement fonctionne de manière unique.
il est également nécessaire de la notifier au bureau des impôts, dans lequel la procédure d'attribution du numéro d'enregistrement s'effectue dans le seul sens.
il est également nécessaire de la signaler au bureau des impôts, dans lequel la procédure d'attribution du numéro d'enregistrement est effectuée de la même manière.
il est également nécessaire de la déclarer au bureau des impôts, dans lequel la procédure d'attribution du numéro d'enregistrement fonctionne de manière si unique.
Procédure d'attribution des créneaux horaires:- énoncé des règles de priorité d'attribution;- droit
La Commission a décidé ce jour d'envoyer une lettre de mise en demeure à l'Autriche en ce qui concerne une procédure d'attribution d'un contrat de service public pour le nettoyage d'un site de déchets dangereux dans le district municipal de Wiener Neustadt.
La procédure d'attribution de quotas de substances réglementées destinées aux utilisations essentielles visées ci-dessus, en application des règlements(CE)
Le pouvoir adjudicateur peut rejeter les sous-traitants sélectionnés par le candidat au stade de la procédure d'attribution du marché principal
y compris les montants prévisibles, la procédure d'attribution et les dates envisagées pour les appels d'offres.".
les pouvoirs adjudicateurs devraient être encou ragés à désigner un chef de projet afin d'assurer une bonne coopération entre les opérateurs économiques et le pouvoir adjudicateur durant la procédure d'attribution.
le pouvoir adjudicateur est tenu de mener à son terme une procédure d'attribution d'un marché public de travaux.
(49) Il convient que les participants à une procédure d'attribution soient informés des décisions visant à conclure un accord-cadre,
À défaut de garantie susceptible d'être définitivement perçue, les opérateurs ayant omis de se conformer à l'obligation précitée sont exclus par les autorités compétentes de la procédure d'attribution ouverte pour la période contingentaire suivante à concurrence de 10% des quantités indiquées dans la licence par jour ouvrable de retard à compter de l'expiration du délai de restitution.
d'autres soumissionnaires ont soumis des offres dans le cadre de la procédure d'attribution et que les recours en exclusion réciproques ne concernent pas de telles offres moins bien classées que les offres faisant
pour les frais qu'il a exposés dans le cadre de la préparation de l'offre et de la participation à la procédure d'attribution du marché, il suffit,
après l'attribution de celui-ci, pour autant qu'il l'ait prévu dans les documents qui ont régi la procédure d'attribution.
Pour de plus amples informations quant à la procédure d'attribution des droits d'utilisation,
des demandes de certificats; qu'il y a lieu également de prévoir l'échelonnement du volume des montants fixes durant l'année et de définir la procédure d'attribution des certificats ainsi que leur durée de validité;