Exemples d'utilisation de Traitement différencié en Français et leurs traductions en Danois
{-}
-
Official
-
Colloquial
-
Medicine
-
Financial
-
Ecclesiastic
-
Official/political
-
Computer
suite des observations antérieures, mais maintient son opinion sur la nécessité d'un traitement différencié selon que les agents sont considérés«en déplacement entre les trois lieux de travail» ou«en mission».
Les États membres peuvent réserver un traitement différencié à certains groupes de patients sous réserve de pouvoir démontrer qu'une telle distinction est motivée par des raisons médicales légitimes,
En l'absence de raisons objectives qui puissent justifier un traitement différencié de la demande de séjour de la mère sur la base de la nationalité de son enfant,
Après cela, la Commission a opéré un traitement différencié entre les entreprises concernées sur la base de leurs chiffres d'affaires cumulés concernant le CB
vu leurs contraintes spécifiques, aient droit à un traitement différencié, conformément à l'article 299,
le critère sur lequel a été fondé le traitement différencié dont l'intéressée se plaint n'est pas couvert par les dispositions de cette directive.
61 à 74 de ses conclusions, le choix du Conseil, dans le cadre de l'établissement des modalités de traduction des BEEU, d'opérer un traitement différencié des langues officielles de l'Union, limité aux langues allemande,
Nous partageons le point de vue de la Commission selon lequel un tel traitement différencié est manifestement discriminatoire,
peuvent être utilisés pour le traitement différencié des investisseurs agissant dans le cadre du principe de l'économie de marché au moyen d'un partage approprié des risques et des bénéfices.
peuvent être utilisés pour le traitement différencié des investisseurs agissant dans le cadre du principe de l'économie de marché
La directive proposée devrait donner la faculté aux États membres d'autoriser des traitements différenciés à condition d'exiger des fournisseurs de services financiers qu'ils publient des données actuarielles
Ils requièrent pour cela un traitement différencié qui se manifesterait par une volonté de pérennité d'une série de mesures.
Il existe, Monsieur Schmitt, un accord sans faille au sein de mon groupe quant au traitement différencié des trois groupes distincts de personnes arrivant dans l'Union.
prêts à garantir un traitement différencié et flexible aux migrants et demandeurs d'asile;
Nous savons qu'il ne s'agit pas d'une opération aisée et que le traitement différencié entre les paiements nationaux
Par conséquent, ces pratiques devraient faire l'objet d'un traitement différencié en matière de PCD, afin de permettre des
Le traité doit aussi inclure une disposition prévoyant un traitement différencié et spécifique pourles régions ultrapériphériques, compte tenu de leur situation géographique particulière,
il y a lieu d'éviter un traitement différencié non justifié.
industrielle- pour justifier le traitement différencié de certaines entreprises dans le cadre d'un système donné.
Si le droit national, en violation du droit de l'Union, prévoit un traitement différencié entre plusieurs groupes de personnes,