Exemples d'utilisation de Actuellement applicables en Français et leurs traductions en Espagnol
{-}
-
Official
-
Official
-
Colloquial
-
Medicine
-
Financial
-
Computer
-
Ecclesiastic
-
Ecclesiastic
-
Official/political
-
Programming
-
Political
selon lui, les dispositions actuellement applicables à l'imposition des services, compte tenu des progrès
Les dispositions actuellement applicables aux poursuites d'un agent public jouissant d'une immunité personnelle de la juridiction pénale étrangère ont été définies par la Cour internationale de Justice dans l'affaire du Manda d'arrêt par. 61.
La Cour a aussi fait valoir que les conditions de voyage actuellement applicables à ses membres en exercice, en particulier les
On a donc jugé qu'il serait utile de recenser toutes les décisions actuellement applicables relatives à l'étude pilote
Certains de ses éléments sont douteux, mais il constitue en grande partie une amélioration par rapport aux règles actuellement applicables par exemple aux frais de voyage,
cela impliquerait une modification des normes actuellement applicables, ce qui entraînerait à son tour un retard dans le processus décisionnel dans le domaine de l'aide humanitaire,
leur adoption constitue un plus pour ceux-ci par rapport aux règles actuellement applicables.
en conformite avec des dispositions communautaires et nationales actuellement applicables et, d'autre part, selon les methodes administratives a elaborer progressivement en conformite avec les dispositions du present reglement.
De demander au Secrétariat de l'ozone de préparer un rapport compilant les mesures de réglementation, les limites et les exigences en matière de communication des données actuellement applicables aux substances utilisées en remplacement des substances qui appauvrissent la couche d'ozone au titre des accords multilatéraux sur l'environnement ayant trait aux changements climatiques;
la CCSS a publié des circulaires comportant des dispositions institutionnelles actuellement applicables à la prise en charge des femmes enceintes
ce soit qui sont actuellement applicables dans l'État partie en vue d'éviter tout cas de torture.
de la loi sur l'égalité dans le domaine de l'emploi sont actuellement applicables aux entreprises qui emploient au minimum cinq personnes,
Certaines délégations ont souligné qu'elles devaient être plus amplement informées sur les règles actuellement applicables aux associations du personnel
avant la date prévue à l'article 26, les conditions et modalités actuellement applicables à l'admission sur leur territoire des animaux et produits visés au premier alinéa,
aux secteurs du commerce et de l'artisanat, qui ne sont actuellement applicables qu'aux travailleurs indépendants.
les dispositions correspondantes, actuellement applicables dans le cadre du protocole 3 des accords de libre-échange.
En vertu des règles actuellement applicables au Conseil du Fonds pour l'adaptation, relatives notamment au remplacement des membres
la Commission se pro pose d'harmoniser les dispositions actuellement applicables aux paiements, de manière à ce que l'ensemble des institutions et instances communautaires adoptent les mêmes règles que celles prévues par la proposition de directive.
Elle a examiné les normes actuellement applicables au personnel des services de conférence et s'est attachée à
de les aligner sur les limites les plus élevées actuellement applicables au transport routier dans la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route de 1956(CMR),