Exemples d'utilisation de Pleinement applicables en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
prises pour garantir que les dispositions de la Convention soient pleinement applicables dans l'ordre juridique interne, en faisant état
accords ratifiés par l'État sont pleinement applicables dans la législation nationale
dont les dispositions sont pleinement applicables au territoire.
Les mécanismes décrits ci-dessus sont pleinement applicables dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme,
sont considérées comme des périodes de paix, durant lesquelles les règles générales de la protection de l'environnement sont pleinement applicables.
dont les dispositions sont pleinement applicables au territoire.
ethnique, sont pleinement applicables aux personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays en tant que titulaires des droits de l'homme.
règles de procédure et de formulation telles qu'elles ressortent du présent Guide de la pratique continuent à être pleinement applicables.
les règles générales énoncées dans les Conventions de Vienne prémentionnées sont pleinement applicables aux réserves à ces instruments;
l'utilisation des enfants dans les forces armées sont pleinement applicables dans l'État partie.
restent pleinement applicables, qu'elles aient ou non une incidence démographique quelconque.
sont pleinement applicables à leur situation.
sont pleinement applicables et peuvent être invoqués devant tout juge, tribunal ou autorité publique.
sont toutefois pleinement applicables aux administrations, et aux travailleurs avec fonction dirigeante élevée,
dans la mesure où les règles générales contenues dans la proposition de décision-cadre sur la protection des données relevant du troisième pilier sont pleinement applicables et fournissent une protection suffisante.
dont les dispositions sont pleinement applicables en l'espèce, ont l'obligation de déclarer les opérations suspectes.
les mesures susmentionnées ne pourraient pas être pleinement applicables au processus de sélection
les règles communautaires de concurrence sont pleinement applicables au territoire de l'ancienne République démocratique allemande
En outre, les critères énoncés au paragraphe 4 n'étaient pas pleinement applicables aux certificats ou aux signatures électroniques,
en sorte que ces instruments soient pleinement applicables dans le système juridique national.