Exemples d'utilisation de Coefficient d'attribution en Français et leurs traductions en Espagnol
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Political
la Commission peut répartir les quantités restantes entre les demandeurs, au prorata des quantités visées dans leurs demandes et en appliquant un coefficient d'attribution.
Appliquer un coefficient d'attribution aux quantités demandées. Dans le cas où un coefficient inférieur à 0,4 est appliqué aux quantités demandées,
la Commission fixe un coefficient d'attribution que les États membres appliquent aux quantités sur lesquelles porte chaque demande de certificat.
ladite fixation peut être assortie d'un coefficient d'attribution des quantités offertes au niveau du prix minimal de façon à respecter la quantité maximale disponible dans cet État membre.
Il convient, par conséquent, de fixer des coefficients d'attribution pour les quantités demandées.
Il convient, par conséquent, de fixer des coefficients d'attribution pour les quantités demandées.
S'il reste, après application du coefficient d'attribution, une quantité inférieure à dix tonnes, celle-ci est considérée
La Commission fixe un coefficient d'attribution. Le montant libéré correspond à la quantité non retenue.
Lorsque, en cas d'application d'un coefficient d'attribution, le certificat est délivré pour une quantité inférieure à la quantité demandée,
no 1285/2006 sont acceptées sous réserve de l'application des coefficients d'attribution figurant à l'annexe du présent règlement.
L'autorité compétente de l'État membre informe la Commission de la valeur du coefficient d'attribution, de la quantité totale attribuée et de la quantité
Après application éventuelle des coefficients d'attribution fixés conformément au paragraphe 3,
dont les importateurs désignés sont des filiales, est acceptée moyennant l'application des coefficients d'attribution indiqués dans la colonne 5 de l'annexe.
est acceptée moyennant l'application des coefficients d'attribution indiqués dans la colonne 6 de l'annexe.
résultant ainsi à des coefficients d'attribution minimes et des quantités attribuées par demandeur ne représentant qu'une fraction des quantités demandées.
Dans les cinq jours ouvrables suivant la publication des coefficients d'attribution, les États membres communiquent à la Commission,
Après application éventuelle des coefficients d'attribution fixés conformément au paragraphe 3, les autorités compétentes des États membres délivrent, le quatrième jour ouvrable qui suit le jour du dépôt de la demande, les certificats d'importation correspondant aux demandes communiquées à la Commission conformément au paragraphe 2.
la Commission fixe des coefficients d'attribution à appliquer aux quantités demandées,
la fixation peut être assortie de la fixation d'un coefficient d'attribution des quantités offertes.
le cas échéant, le coefficient d'attribution visé au paragraphe 2.
