Exemples d'utilisation de Justification objective en Français et leurs traductions en Espagnol
{-}
-
Official
-
Official
-
Colloquial
-
Medicine
-
Financial
-
Computer
-
Ecclesiastic
-
Ecclesiastic
-
Official/political
-
Programming
-
Political
celle en cause en l'espèce est dépourvue d'une justification objective et raisonnable, ce à quoi il convient d'ajouter
L'interdiction posée par l'article 90. paragraphe 1. du traité, en liaison avec l'article 86. deuxième alinéa, point b. s'applique à l'exploitation, sans justification objective, d'une position dominante sur un mar ché île manière ii conquérir un pouvoir de marché sur des marchés connexes
un pays tiers peut constituer une justification objective au refus de l'État membre partie à cette convention d'étendre aux ressortissants des autres États membres les avantages
encore moins une justification objective et légitime au sens du Pacte.
les pouvoirs publics étaient autorisés à accéder aux communications électroniques de manière aléatoire et généralisée sans aucune justification objective fondée sur des raisons de sécurité nationale
Sur les justifications objectives de l'inégalité de rémunération.
Seul le critère de la nationalité admet les justifications objectives, pour autant qu'elles soient motivées par un but légitime
Une analyse sommaire de la jurisprudence montre que cette catégorie de justifications objectives est la seule qui se soit concrétisée à ce jour,
La Nouvelle-Zélande fait également remarquer que d'autres États ont restreint l'effet de la Convention à l'égard des enfants séjournant illégalement sur leur territoire sur la base de justifications objectives et raisonnables similaires.
il est indispensable que des justifications objectives existent pour que la période transitoire soit accordée.
qui admet des causes de justification objectives fondées notamment sur la légitime défense.
Sur l'existence d'une justification objective.
Les vols domestiques bénéficient de 60% de réduction, sans justification objective.
Il n'y a pas de justification objective de cette différence de traitement.
Dans ce domaine, le test de la justification objective semble être appliqué de façon moins stricte.
car elle encourage la justification objective des décisions.
Inversement, il faut pouvoir apporter une justification objective lorsque des faits différents donnent lieu à un traitement identique.
pas pour un même service discriminer entre les différentes compagnies aériennes sans justification objective.
La clause de non discrimination ne suppose pas nécessairement la parité s'il existe une justification objective à un traitement différent.
Elle a ordonné à Ilmailulaitos Luftvartsferket de mettre fin à son régime de redevances discriminatoires qui a été instauré sans justification objective.