Exemples d'utilisation de Pour un code en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Official
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Financial
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Medicine
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
De nouvelles discussions s'imposaient sur la question de l'établissement de critères pour un code de conduite ou un code déontologique,
rapport au financement du terrorisme et présente, en annexe, une recommandation aux États membres et un cadre pour un code de conduite destiné aux OBNL.
aux États membres et leur propose un cadre pour un code de conduite destiné aux OBNL exerçant leur activité dans l'Union européenne.
d'explorer les moyens d'une mise en œuvre plus poussée des principes énoncés dans la recommandation et le cadre pour un code de conduite.
a pré senté un projet de texte pour un code de conduite de l'Union européenne fixant des normes communes élevées en matière d'exportations d'armes par les États membres.
elle a tout d'abord arrêté les orientations pour un code des aides à la sidérurgie(3),
Cette initiative est en parfaite cohérence et complémentarité avec le projet de l'Union européenne pour un code de conduite des activités dans l'espace tel qu'envisagé dans la réponse commune de l'Union européenne à la résolution 61/75.
PRENANT ACTE de la communication de la Commission du 23 avril 2004 concernant le rapport sur les activités du forum conjoint de l'UE sur les prix de transfert dans le domaine de la fiscalité des entreprises, qui comprend une proposition pour un code de conduite.
le changement du code dans la case 16 du certificat d'exportation pour un autre code se trouvant dans la même catégorie visée à l'annexe I, pour lequel le taux de la restitution est identique.
Monsieur le Commissaire, nous répondons par l'affirmative à une base juridique pour un code de conduite européen à condition
Nous sommes également pour un code pénal européen,
la déclaration d'un changement de code d'identification pour un code d'identification préalablement radié a été effectuée sous la forme d'une demande spéciale du type« if_req_mod_id_realloc».
en matière de droit du travail, pour un code minimal dans tous les pays.
d'une demande spéciale du type« fvc_req_mod_id», et--- la déclaration d'un changement de code d'identification pour un code d'identification préalablement radié a été effectuée sous la forme d'une demande spéciale du type« fvc_req_mod_id_realloc».
de l'Équateur de supprimer, au paragraphe 17 de l'Annexe 2, la mention aux" Principes pour un Code de conduite en matière de gestionCode de conduite, et que cette mention soit réintroduite si les pays concernés finissent par accepter le Code de conduite.">
Le Groupe de travail a préféré dédier la majeure partie du temps de ses réunions à l'examen d'un projet de directives pour un code de conduite volontaire des sociétés transnationales présenté par le membre étasunien du Groupe,
nous devons apporter tout notre soutien à la nouvelle initiative déployée actuellement par l'Organisation internationale du travail qui plaide pour un code de conduite grâce auquel tous les pays respecteraient les règles sociales élémentaires en ce qui concerne l'interdiction du travail des enfants,
Je suis là pour un code.
Tout ça juste pour un code.