Exemples d'utilisation de Present article en Français et leurs traductions en Espagnol
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Financial
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Colloquial
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Official
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Official
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Medicine
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
Le present article ne s'applique pas aux etablissements publics de credit« ' qui,
Au cas ou il est fait appel a la procedure definie par le present article, le comite permanent de la statistique agricole, ci-apres denomme" comite",
Les dispositions generales d'application du present article, notamment en ce qui concerne la frequence
a la revision des montants du present article exprimes en" ecus"[2],
au rapport consolide de gestion vises par le present article, les references a l'entreprise mere etant considerees comme faites a toutes les entreprises visees au paragraphe 1.
2 point a ou point b du present article, etre evalues a nouveau conformement aux methodes retenues pour la consolidation.
Les rapports et situations vises au present article sont mis gratuitement« ' ' a la disposition des personnes interessees. Article 16 Billets
la difference resultant de l'application de la methode d'evaluation adoptee conformement au present article figure separement dans les schemas.
Au sens du present article, on entend par.
Detenir et gerer les avoirs vises au present article;
Les etats membres adressent a la commission chaque annee un rapport sur l'application du present article.
Les dispositions generales d'application du present article sont fixees selon la procedure prevue a l'article 16.
Les modalites d'application du present article sont arretees selon la procedure prevue a l'article 27 du reglement( cee) no 805/68.
Les avantages accordes par le present article peuvent etre supprimes a l'initiative d'un ou de plusieurs des etats membres interesses.
arrete les regles generales d'application du present article.
L'importation des biens vises a l'article 11 peut etre effectuee en plusieurs fois dans le delai vise au paragraphe 1 du present article.
Si la procedure prevue au present article doit etre appliquee, le comite est saisi immediatement par son president,
En cas d'application du present article, l'article 33 ne s'applique pas
Aux fins de l'application du present article, le Conseil des gouverneurs^« '« ' arrete les regles necessaires a la normalisation des procedures comptables et ' d'information relatives aux operations des banques centrales nationales.
Dans le cas ou il est fait reference a la procedure definie au present article, le comite est saisi par son president,