Exemples d'utilisation de Programmes de restitution en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Official
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
Pour assurer le succès et l'efficacité des programmes de restitution des logements et des biens, il est indispensable que les organisations internationales honorent leurs obligations en matière de maintien de la paix de façon à faire régner dans les pays la stabilité qui permettra de mettre en œuvre et d'appliquer avec succès des programmes de restitution appropriés, y compris de protéger les registres de propriété.
est destiné à offrir des orientations aux États qui cherchent à mettre en œuvre des programmes de restitution, ainsi qu'aux organisations intergouvernementales
met en évidence quelquesuns des obstacles à la mise en œuvre effective des politiques et programmes de restitution des logements et des biens.
qu'un suivi attentif des programmes de restitution par les organisations internationales
d'observations générales concernant l'efficacité des programmes de restitution de logements et de biens;
des peuples autochtones dans les cas où il existe des programmes de restitution et d'indemnisation ou lorsqu'elle reçoit une demande d'assistance pour établir de tels programmes.
Programme de restitution des droits civils.
L'Union européenne doit arrêter son programme de restitution aux exportations.
En outre, selon le programme de restitution croate, seuls les propriétaires de biens privés
Le 16 septembre 1997, le Gouvernement a annoncé un programme de restitution devant permettre aux propriétaires fonciers de récupérer leurs biens.
Il demande si le programme de restitution des armes est achevé
Bien entendu, il faut que la lutte contre le terrorisme respecte toujours les droits fondamentaux, or le programme de restitution de la CIA n'en fait pas partie.
L'absence de mécanismes appropriés de contrôle de l'application a compromis l'efficacité du programme de restitution et porté atteinte à l'autorité de la Commission.
le Gouvernement guatémaltèque ne compte pas appliquer un programme de restitution des terres, des territoires
Le Programme de restitution est un programme axé sur les droits fondamentaux
composantes essentielles d'un programme de restitution efficace.
partie intégrante de tout programme de restitution.
Si la Bosnie-Herzégovine s'engage dans cette entreprise, il faudra que le programme de restitutions soit non discriminatoire,
La réponse du Gouvernement à la question nº 5 de la liste des points à traiter mentionnait le programme de restitution des biens et la politique foncière en application de la décision no. 008 de la Cour constitutionnelle,