Exemples d'utilisation de Sur un code en Français et leurs traductions en Espagnol
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Political
le Groupe d'études sur un code civil européen
le rapport de M. Titley sur un code de conduite UE en matière d'exportation d'armements constitue une amélioration majeure comparé à son précédent rapport sur la question.
de gouvernement s'étaient mis d'accord sur un code de conduite en matière de concurrence fiscale,
notamment reprise des négociations multilatérales sur un code de conduite pour les sociétés transnationales;
De plus, le travail en cours sur un Code de procédure pénale annoté de la jurisprudence des chambres extraordinaies garantira que des enseignements soient tirés en faveur des futures générations de juges,
En plus de s'appuyer sur un code de l'information qualifié par la profession de"code pénal bis",
la déclaration commune de 1996 sur un code de conduite est un cadre éminemment utile pour les informations à produire
Les pays se sont mis d'accord sur un code douanier centraméricain uniforme(CAUCA)
Considérant qu'il est nécessaire d'attribuer à chaque établissement un numéro d'enregistrement distinctif, fondé sur un code établi dans chaque État membre de telle sorte qu'il soit possible de déterminer le secteur d'activité de l'établissement;
Déterminer si les gouvernements parviennent à s'entendre sur un code de conduite relatif au transfert de technologie
Le pays était en train de travailler sur un code de procédure fédéral autorisant de telles livraisons
L'Allemagne voit donc dans les discussions actuelles sur un code de conduite applicable aux activités dans l'espace, en tant que mesure de transparence
l'Union européenne travaille actuellement sur un code de conduite pour les activités spatiales,
L'Office de la population veille au respect des normes dans tous les logements enregistrés en usant de ses pouvoirs légaux et en s'appuyant sur un code de bonne pratique.
il importe de parvenir à un large accord sur un code uniforme de la famille qui soit acceptable pour toutes les minorités religieuses et ethniques.
À cet égard, ce code se rapproche de l'enquête réalisée à l'initiative du médiateur européen et portant sur un code administratif de bonne conduite destiné aux fonctionnaires de la Communauté pour leurs relations avec le public.
Et s'il ne l'est pas tellement, on peut… aujourd'hui, vous pouvez aller dans n'importe quel magasin, placer le scanner de votre Palm sur un code barre qui vous enverra sur un site.
a l'intention de présenter un projet de résolution sur un code de conduite régissant les transferts d'armes classiques.
des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 1er décembre 1997 sur un code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises.
peut aussi aider à faire intervenir un consensus sur un code de conduite mondial des scientifiques.