ACCESSIBLE FORMAT in French translation

limitations in their copyright laws to permit the international sharing of accessible format copies for VIPs.

d'auteur des exceptions et limitations autorisant le partage international de formats accessibles pour les déficients visuels.

plans and public safety information upon request in an accessible format or with appropriate communication supports in a timely manner.

plans d'urgence publics existants et sur la sécurité publique dans un format accessible ou avec les aides à la communication appropriées, et ce, le plus rapidement possible.

operators of taxicabs make vehicle registration and identification information available in an accessible format to people with disabilities who are passengers.

que les propriétaires et exploitants de taxis mettent des renseignements sur l'immatriculation et l'identification du véhicule à la disposition des passagers handicapés dans des formats accessibles.

What is“As Soon As Practicable?” As soon as practicable means as soon as possible given all of the circumstances after a person with a disability asks for the information in an accessible format or with communication supports.

Par« dès que cela est matériellement possible», on entend le plus rapidement possible compte tenu de toutes les circonstances après qu'une personne handicapée a demandé les informations dans un format accessible ou avec des aides à la communication.

completed in September 2015 Sri Lanka Developed a better quality text-to-speech application in Sinhalese for use by the visually impaired in reading accessible format books.

Développer une application de synthèse vocale de meilleure qualité en cingalais, destinée à être utilisée par les déficients visuels pour la lecture de livres dans des formats accessibles.

The Marrakesh Treaty does not impose an obligation to provide accessible format copies- it simply confers the right to produce,

Le Traité de Marrakech n'impose aucune obligation de fournir des exemplaires en format accessible, il ne confère que le droit de les produire,

By removing legal barriers to making and sharing accessible format works, it immediately increases the amount of reading material available to printdisabled readers.

En éliminant les obstacles juridiques à la production et au partage des ouvrages en format accessible, car il accroît immédiatement le nombre de supports de lecture disponibles pour les lecteurs ayant des difficultés à la lecture des caractères imprimés.

it creates an international legal framework that allows the making and distribution of accessible format copies for people with print disabilities, and the sharing of

cadre législatif international permettant la production et la distribution d'exemplaires en format accessible pour les personnes ayant des difficultés à la lecture des caractères imprimés

The key changes to the law should ensure that an accessible format copy may be made

Les changements législatifs clé devraient assurer qu'un exemplaire en format accessible puisse être réalisé

Providing information(in accessible format-- Chile)

Fournir aux handicapés(et à leurs familles- Costa Rica) tous les renseignements utiles(dans un format accessible- Chili)

This Plan is also available in an alternate accessible format upon request by contacting us through any of the methods set out on CIBC's Contact Us page.

Vous pouvez également l'obtenir dans un autre format accessible sur demande en communiquant avec nous à l'aide de l'une des méthodes énoncées à la page Communiquez avec nous de la CIBC.

To receive an accessible format(e-text, large print

Pour recevoir vos documents dans un format accessible(format électronique, gros caractères

the situation is not quite satisfactory in terms of providing information and knowledge in accessible format to people with impaired hearing and vision.

la situation n'est pas tout à fait satisfaisante en ce qui concerne la fourniture d'informations et de connaissances dans un format accessible aux personnes malentendantes et malvoyantes.

deliver geographic information in accessible format to support analysis,

produire des informations géographiques dans un format accessible supportant les analyses,

EU member states must ensure that the exception allowing the making of accessible format copies cannot be overridden by a licence.

les états de l'Union doivent s'assurer que l'exception permettant la réalisation de copies sous format accessible ne puisse être écrasée par une licence.

a digital lock or other copy control system that interferes with the making of the accessible format copy should be able to be legally removed.

un verrou numérique ou autre système de contrôle des copies interférant avec la réalisation d'un exemplaire en format accessible doit pouvoir être retiré en toute légalité.

is available also in accessible format for readers with visual impairments see links on IETM website.

est également disponible dans un format accessible aux lecteurs malvoyants voir le lien sur le site de l'IETM.

Organizations have the flexibility to determine“timely manner” based on their ability to deliver the requested accessible format or communication support.

Les organisations disposent d'une certaine flexibilité pour ce qui est de définir ce qu'est un« temps opportun», selon leur capacité à fournir le format accessible ou l'aide à la communication demandée.

you have the right to request that a copy of all the information we have compiled be sent to you in an easily accessible format.

titulaire des données, vous avez le droit de demander une copie de toutes les informations collectées et de les recevoir dans un format accessible.

the accessibility statement shall be provided in an accessible format, using the model accessibility statement referred to in paragraph 2,

la déclaration sur l'accessibilité est fournie dans un format accessible, en utilisant le modèle de déclaration sur l'accessibilité visé au paragraphe 2,