ACCORDING TO THE SAME RULES in French translation

• selon les mêmes règles
• selon les mêmes modalités

Examples of using According to the same rules in English and their translations into French

the acquisition security right would be treated according to the same rules as those that govern an acquisition security right in consumer goods.
paiement de son acquisition, la sûreté serait soumise aux mêmes règles que celles régissant une sûreté sur des biens de consommation en garantie du paiement de leur acquisition.

asylum submitted on the border in compliance with the Polish law shall be examined according to the same rules which are applied with reference to the applications submitted on the territory of the Republic of Poland.
les demandes d'asile déposées aux frontières conformément à la législation polonaise sont examinées selon les mêmes règles que celles qui sont appliquées dans le cas des demandes présentées sur le territoire de la République de Pologne.

the application of the tax credit at the reduced rate as well as the investment tax credit made to the refundable tax credit for the Vallée de l'aluminium will also be made, according to the same rules, to the refundable tax credit for Gaspésie
taux réduit de 20%, ainsi qu'à l'application du crédit d'impôt au taux réduit et du crédit d'impôt à l'investissement apportées au crédit d'impôt remboursable pour la Vallée de l'aluminium seront également apportées, selon les mêmes règles, au crédit d'impôt remboursable pour la Gaspésie

the acquisition security right would be treated according to the same rules as those that govern an acquisition security right in tangible assets other than inventory
familial ou domestique, la sûreté serait traitée selon les mêmes règles que celles régissant une sûreté garantissant le paiement de l'acquisition de biens meubles corporels autres

consistent with his aptitudes, may apply for the early retirement pension at the age of 55, the amount of which will be calculated according to the same rules as that for the retirement pension article 39.
peut demander à bénéficier à partir de l'âge de 55 ans d'une pension anticipée dont le montant est calculé selon les mêmes règles que celui de la pension de retraite(art. 39);

the acquisition security right would be treated according to the same rules as those that govern an acquisition security right in tangible assets other than inventory
familiales ou domestiques, la sûreté serait traitée selon les mêmes règles que celles régissant une sûreté garantissant le paiement de l'acquisition de biens meubles corporels autres

to be accessed according to the same rules.
les ont rendues accessibles selon les mêmes règles.

the Rhine catchment(EQS Rhine) derived according to the same rules as the EQS and(iii)
dans son bassin(ces normes sont déterminées selon les mêmes règles que les NQE) et(iii)

are classified according to the same rule.
sont classés selon le même principe.

It must treat war criminals according to the same rules.
Elle a le devoir de traiter les criminels de guerre selon les mêmes règles.

Settlements of personal companies partners according to the same rules as natural persons carrying out economic activity.
Du traitement des entreprises individuelles selon les mêmes règles que celles appliquées aux personnes physiques exerçant une activité économique;

In this case, the issue price is set according to the same rules as used for public offers.
Dans cette hypothèse, le prix d'émission est fi xé suivant les mêmes règles qu'en matière d'offres au public.

Persons in similar conditions who are prosecuted for the same offences must be judged according to the same rules.
Les personnes se trouvant dans des conditions semblables et poursuivies pour les mêmes infractions doivent être jugées selon les mêmes règles.

prosecuted for the same offences shall be treated according to the same rules;
poursuivies pour les mêmes infractions doivent être jugées selon les mêmes règles.

municipal elections will be held according to the same rules as the national and entity elections.
les élections municipales et cantonales se tiendraient suivant les mêmes règles que les élections nationales et celles des entités.

submits that the environmental activists had every opportunity to actively participate to the discussions according to the same rules as other participants.
les militants écologiques avaient toutes les possibilités de participer activement aux débats selon les mêmes règles que celles qui s'appliquaient aux autres participants.

members of their families benefit from coverage of social risks, on the same conditions and according to the same rules as apply to Senegalese workers.
dans les mêmes conditions et suivant les mêmes règles appliquées aux travailleurs sénégalais d'une couverture en matière de risques sociaux.

the two negotiators do not play according to the same rules.
les deux parties ne suivant pas les mêmes règles du jeu.

Alternatively, the Commission may wish to recommend that the Eleventh Congress be organized according to the same rules of procedure of the Tenth Congress taking into account-as appropriate-the content of the guidelines contained in paragraph 2 of General Assembly resolution 56/119.
La Commission voudra peut-être recommander que le onzième Congrès soit organisé en vertu du même règlement intérieur que celui qui avait été appliqué pour le dixième Congrès, compte tenu, le cas échéant, des principes directeurs énoncés au paragraphe 2 de la résolution 56/119 de l'Assemblée générale.

motive for adoption, etc. Applicants who want a foreign child are approved according to the same rules as those who want to adopt a Danish child.
etc. Les candidatures à l'adoption d'un enfant étranger sont agréées en vertu de règles identiques à celles qui s'appliquent à l'adoption d'un enfant danois.