AN EXCEPTION TO THIS in French translation

• exception à cette
• une dérogation à ce
• une dérogation à cette
• exception à ce
• dérogation à cette

Examples of using An exception to this in English and their translations into French

Budget 2018 proposes an exception to this rule in respect of RDTOH that arises from eligible portfolio dividends received by a corporation.
Le budget de 2018 propose une exception à cette règle à l'égard de l'IMRTD qui découle des dividendes de portefeuille déterminés reçus par une société.

An exception to this rule of thumb is Dickson PTL, which can be confident in its position of offering extremely specialized technical products worldwide.
Dickson PTL fait exception à cette règle, grâce à son positionnement qui consiste à proposer des tissus techniques extrêmement spécialisés au niveau mondial.

The Psychiatric Care Act does, however, contain an exception to this principle if a patient is mentally ill(psychotic)
La loi sur les soins psychiatriques contient toutefois une exception à ce principe si un patient souffre de troubles mentaux(psychotiques)

An exception to this qualification is the Memorandum of Understanding with the Canadian automotive industry.
L'exception à cette règle est le protocole d'entente avec l'industrie canadienne de l'automobile.

An exception to this rule is agricultural
Font exception à cette règle les travaux agricoles

Article 25(5) allows, however, Contracting States to make an exception to this solution by a declaration.
L'article 25(5) permet cependant aux Etats contractants de faire une exception à cette solution en faisant une déclaration.

If stakeholders believe that fishery managers are adequately dealing with these issues, an exception to this criterion may be granted.
Si les parties prenantes sont d'avis que les gestionnaires de pêcheries traitent ces questions correctement, une exception à ce critère peut être accordée.

By instruction of 25 November 1971 the administration introduced an exception to this 6.
Dans la Circulaire du 25 novembre 1971, l'Administration a instauré une exception à ce taux de 6.

Since the sponsors of the draft resolution intend to have the meetings held at Brazzaville and Luanda, an exception to this principle would be required.
Comme les auteurs du projet de résolution souhaitent qu'elles aient lieu à Brazzaville et à Luanda, il faudrait déroger à ce principe.

However, in order to facilitate the logical evolution of discussions, an exception to this rule should be made when a delegate wishes to comment upon a statement that has just been made.
Cela dit, afin de faciliter le cours logique du débat, il sera fait exception à cette règle lorsqu'un délégué souhaitera intervenir au sujet d'une déclaration qui vient d'être faite.

There is, however, an exception to this principle whereby the status of an agreement in national law depends on the nature of the provisions of the agreement or treaty.
Il y a cependant une dérogation à ce principe selon laquelle la place d'une convention ou d'un traité en droit interne dépend de la nature de ses dispositions.

An exception to this rule is a short ovenware test(see the section"Microwave, an AutoChef mode that needs pre-heating.">
La seule exception à cette consigne est un test de matériel de cuisson(voyez la section«Micro-ondes,

An exception to this principle is custody due to danger of collusion; court personnel must
Une dérogation à ce principe est permise en cas de détention motivée par un danger de collusion;

An exception to this general ban is only allowed where the subject-matter of the contract cannot otherwise be described by specifications which are sufficiently precise
Une dérogation à cette interdiction générale n'est admise que lorsque l'objet du marché ne peut pas être décrit autrement au moyen de spécifications suffisamment précises

An exception to this is when an event source(for example,
Il y a exception à cette règle lorsqu'une source d'événement(par exemple,

therefore, an exception to this principle would be required in respect of the meeting to be convened at Pretoria.
siège régional de l'ONU; c'est pourquoi une dérogation à ce principe devrait être approuvée pour la réunion de Pretoria.

Staff members who consider that their personal circumstances would justify an exception to this policy should submit a request for an exception to the Director, Financial Management Office, through their respective personnel officers.
Les fonctionnaires estimant que leur situation personnelle justifie une dérogation à cette règle doivent présenter une demande à cet effet au Directeur du Bureau de la gestion financière par l'intermédiaire de leurs administrateurs du personnel respectifs.

on the whole, an exception to this finding.
dans l'ensemble, exception à ce constat.

therefore, an exception to this principle would be required in respect of the meeting to be convened at Windhoek.
siège régional de l'ONU; c'est pourquoi une dérogation à ce principe devrait être approuvée pour la réunion de Windhoek.

if educational costs are lower in a third country, an exception to this rule can be granted by the Governor.
les frais d'éducation sont moins élevés dans un pays tiers, Gouverneur peut accorder une dérogation à cette règle.