AUTRE EXCEPTION in English translation

• another exception

Examples of using Autre exception in French and their translations into English

Une autre exception est celle d'activités qui constituent des affaires menées exclusivement dans le pays en question; en l'occurrence, les affaires peuvent,
Another exception has been made where activities constituted a business that was carried on exclusively in that country;

Une autre exception fixe les conditions dans lesquelles le Président des États-Unis peut lever l'obligation du consentement préalable donné en connaissance de cause lorsqu'il s'agit d'administrer un nouveau médicament expérimental à un membre des forces armées américaines à l'occasion de la participation de ce dernier à telle
Another exception sets conditions under which the President of the United States may waive the prior informed consent requirement for the administration of an investigational new drug to a member of the U.S. Armed Forces in connection with the member's participation in a particular military operation,

Une autre exception est celle d'activités constituant une entreprise qui a été menée exclusivement dans le pays considéré;
Another exception has been made where activities constituted a business that was carried on exclusively in that country;

à la recevabilité de la requête ou toute autre exception sur laquelle une décision est demandée avant que la procédure sur le fond se poursuive,
to the admissibility of an application, or other objection the decision upon which is requested before any further proceedings on the merits,

de couvrir les éventuelles surallocations, ni à toute autre exception décrite dans le prospectus.
cover any over-allotments, or to other exceptions described in the prospectus.

d'équipement des Nations Unies(FENU) constitue une autre exception puisqu'il propose lui aussi des prêts à des conditions de faveur.
which is not very frequent another exception is the United Nations Capital Development Fund(UNCDF), which provides concessional loans.

ils étaient inefficaces ou qu'une autre exception s'appliquait, par exemple qu'il avait subi un préjudice direct.
they were ineffective or that some other exception applied, for instance, that there had been a direct injury to the claimant State.

Il existe une autre exception qui concerne la communication d'informations à autrui par un agent de probation, s'il lui faut obtenir des informations relatives à l'établissement de son rapport, lorsqu'il s'avère impossible,
Another exception applies to disclosure of information to other persons by a probation officer if necessary for obtaining information relating to drafting a report on the juvenile by the probation officer,

l'État demandeur devait prouver qu'ils étaient inefficaces ou qu'une autre exception à la règle de l'épuisement des recours internes était applicable.
that if there were available remedies, the claimant State must prove that they were ineffective or that some other exception to the local remedies rule was applicable.

L'article 3 de la loi de 1942 sur les syndicats introduit d'autres exceptions.
Section 3 of the Trade Union Act 1942 provides for additional exemptions.

C'est pourquoi le présent document ne contient pas de propositions relatives à d'autres exceptions.
This document therefore does not contain proposals for further exceptions.

Les autres exceptions incluent les entrepôts d'attente qui se trouvent dans un bureau non doté d'un terminal c. -à-d.
Other exceptions include sufferance warehouses located at a true non-terminal office i. e.

Toutes les autres exceptions seront communiquées via les bulletins de l'Unité des services techniques aux clients commerciaux( USTCC), est seront affichés
Any other exceptions to payment due dates will be communicated via Technical Commercial Client Unit( TCCU)

Les autres exceptions à la limite de 100 jours d'approvisionnement comprenaient les médicaments qui traitaient la sclérose en plaques
Other exceptions to the maximum 100 day supply included drugs for the treatment of multiple sclerosis

Quelques autres exceptions sont prévues dans le cas de la représentation légale d'étrangers par des avocats devant les tribunaux grecs;
Some other exceptions are also foreseen in the case of the legal representation of foreigners by lawyers before the Greek courts;

des bateaux avitailleurs et aux autres exceptions admises dans la présente annexe Partie.
supply vessels or to the other exceptions set out in this Annex Part.

En ce qui concerne les autres exceptions, l'article 26 a été invoqué dans dix cas et l'article 27 dans six cas.
Office of the Privacy Commissioner of Canada Page 10 With regards to other exemptions, section 26 was claimed in 10 cases and section 27 in 6 instances.

Les autres exceptions sans objet et pour lesquelles aucun ajustement n'est nécessaire sont les suivantes.
Other exceptions that are not applicable and for which no adjustments were required are as follows.

Peut-être faudrait-il donc envisager d'étendre l'application du principe énoncé à l'alinéa b du paragraphe 2 de l'article 33 aux autres exceptions.
It may therefore be necessary to consider extending the application of paragraph 2(b) to the other defences.

sauf(entre autres exceptions qui ne s'appliquent pas ici)
unless(among other exceptions not applicable here)