AN EXCEPTION TO THIS RULE in French translation

• exception à cette règle
• exception à cette consigne
• une dérogation à cette règle

Examples of using An exception to this rule in English and their translations into French

is an exception to this rule Law on Inheritance, article 62.
est une exception à cette règle Loi sur les successions, article 62.

the“unless” clause of article 66 provides an exception to this rule.
l'article 66 prévoit in fine une exception à cette règle.

However, an exception to this rule is made for the cost of towing the vehicle to the nearest garage,
Il est cependant fait exception à cette règle pour les frais de remorquage jusqu'au garage le plus proche

The Act provides an exception to this rule in two specific situations:
La Loi prévoit une exception à cette règle dans deux situations spécifiques:

A"minor trust" offers an exception to this rule in allowing the income of the trust to be taxed in the hands of the minor beneficiary notwithstanding that such income has not actually become payable to the beneficiary in the year.
La« fiducie au profit d'un mineur» offre une exception à cette règle en permettant que le revenu alloué par la fiducie soit imposé entre les mains du bénéficiaire mineur même si le revenu n'est pas devenu payable au bénéficiaire durant l'année.

An exception to this rule, in paragraph 132(7)( a),
Fait exception à cette règle, selon l'alinéa 132(7)

there is definitely one couple that made an exception to this rule.
il y a certainement un couple qui a fait une exception à cette règle.

there is an exception to this rule for public uses for experimental purposes.
il existe une exception à cette règle pour les utilisations publiques à des fins expérimentales.

Rossland was an exception to this rule.
Seule la Belgique fit exception à cette règle.

One-way traffic are an exception to this rule.
Circulation à sens unique sont une exception à cette règle.

Paragraph 6 provides for an exception to this rule.
Le paragraphe 6 prévoit une exception à cette règle.

Climbing the Hohe Acht is an exception to this rule.
La randonnée vers le sommet du Hohe Acht est une exception à cette règle.

The series pilot episode is not an exception to this rule.
Cependant la chaise Barcelone constitue une exception à cette règle.

But the big gingham shirt is an exception to this rule.
Mais la chemise grande taille vichy fait exception à cette règle.

The only country which is an exception to this rule is Great Britain.
Le seul pays qui est une exception à cette règle est la Grande-Bretagne.

However, S. 78(3) of the Act provides an exception to this rule.
Cependant, la section 78 3 apporte une exception à cette règle.

It is obvious that I won't be an exception to this rule.
Il est bien évident que je n'échapperai pas à cette règle.

An exception to this rule is HTTPS,
Une exception à cette règle est HTTPS,

program is an exception to this rule.
du CRSNG fait exception à cette règle.

An exception to this rule would be for patients more than five years after a bypass operation.
Il pourrait y avoir une exception à cette règle, soit chez les patients qui ont subi un pontage il y a plus de cinq ans.