ARE CONTRARY TO THE OBJECT in French translation

• sont contraires à l'objet
• vont à l'encontre de l' objet
• étaient contraires à l'objet
• sont incompatibles avec l'objet

Examples of using Are contrary to the object in English and their translations into French

reservations that are contrary to the object and purpose of a treaty are not permissible arts. 1 and 2,
les réserves qui sont contraires à l'objet et au but d'un traité ne sont pas autorisées art. 1er

noted that reservations to articles 2 and 16 are contrary to the object and purpose of the Convention,
les réserves aux articles 2 et 16 étaient contraires à l'objet et au but de la Convention

as it is of the opinion that these reservations are contrary to the object and purpose of the Convention.
il estime que ces réserves sont contraires à l'objet et au but de la Convention.

regular basis with a view to withdrawing them, and to withdraw reservations that are contrary to the object and purpose of the Convention;
de revoir périodiquement leurs réserves en vue de les retirer et de retirer celles qui sont contraires à l'objet et au but de la Convention;

to withdraw reservations that are contrary to the object and purpose of the Convention;
à retirer les réserves qui sont contraires à l'objet et au but de la Convention;

Such use is contrary to the object and purpose of the Convention
Leur utilisation est contraire à l'objet et au but de la Convention

Indeed, such reservations were contrary to the object and purpose of the treaty,
Il allait de soi que ces réserves étaient contraires à l'objet et au but du traité

The Committee urges the State party to consider withdrawing its reservation to article 2, which is contrary to the object and purpose of the Convention.
Le Comité demande instamment à l'État partie d'envisager de retirer sa réserve à l'article 2, qui est contraire à l'objet et au but de la Convention.

The Committee is of the view that the reservation to article 16 is impermissible as it is contrary to the object and purpose of the Convention.
Il est d'avis que la réserve à l'article 16 n'est pas valide car elle est contraire à l'objet et au but de l'instrument.

In the view of the Tribunal, it would be contrary to the object and purpose of the Convention not to resolve the existing impasse.
De l'avis du Tribunal, il serait contraire à l'objet et au but de la Convention de ne pas sortir de l'impasse.

It would be contrary to the object and purpose of the Covenant
Il serait contraire à l'objet et au but du Pacte

The representative underlined that the outstanding three reservations, none of which was contrary to the object and purpose of the Convention,
Le représentant a souligné que les trois réserves qui subsistaient, et dont aucune n'était contraire à l'objet et au but de la Convention,

She therefore hoped that the conclusions reached by the Commission would not preclude future study of the question of which reservations were contrary to the object and purpose of a treaty.
La délégation portugaise espère donc que les conclusions auxquelles la CDI est parvenue ne l'empêcheront d'étudier la question de savoir quelles réserves sont contraires à l'objet et au but d'un traité.

This statement can be read to present the rather surprising assertion that it is contrary to the object and purpose of the Covenant not to accept the Committee's views on the interpretation of the Covenant.
Cette déclaration peut être comprise comme affirmant, chose assez surprenante, qu'il est contraire à l'objet et au but du Pacte de ne pas accepter les vues du Comité sur l'interprétation du Pacte.

at the large number of reservations entered by States parties which were contrary to the object and purpose of the Convention.
parmi les réserves formulées par les Etats parties, un grand nombre sont contraires à l'objet et au but de la Convention.

He agreed that a reservation that was contrary to the object and purpose of the treaty would not be valid,
Certes, une réserve qui est contraire à l'objet et au but du traité ne sera pas valide,

The application of human rights treaties was hampered by a number of reservations whose scope was unclear or which were contrary to the object and purpose of the treaties in question.
L'application des traités relatifs aux droits de l'homme est entravée par un certain nombre de réserves dont la portée n'est pas assez précise ou qui sont contraires à l'objet et au but des traités en question.

For a State to say that a reservation was contrary to the object and purpose of the treaty but that it still wished to be bound
Il est de fait paradoxal qu'un État dise qu'une réserve est contraire à l'objet et au but du traité

a reservation of this kind is contrary to the object and purpose of the Covenant,
une réserve de ce type est contraire à l'objet et au but du Pacte,

reservation to article 9, paragraph 2 would inevitably result in discrimination against women on the basis of sex. This is contrary to the object and purpose of the Convention.
les réserves concernant l'article 2 aboutiront inévitablement à une discrimination fondée sur le sexe à l'égard des femmes, ce qui est contraire à l'objet et au but de la Convention.