ASCERTAINING WHETHER in French translation

• déterminer si
• vérifier si
• s'assurer qu'
• établir si
• vérification si

Examples of using Ascertaining whether in English and their translations into French

each State Party is entitled to request an on-site inspection on the territory of any other State Party for the purpose of ascertaining whether or not a specified event was a nuclear explosion.
chaque Etat partie est en droit de demander une inspection sur place sur le territoire de tout autre Etat partie aux fins de s'assurer si un événement spécifié était ou non une explosion nucléaire.

a better parameter than storey stiffness for ascertaining whether a vertical stiffness irregularity exists in an SFRS.
un meilleur paramètre que la rigidité des étages pour déterminer si une irrégularité de la rigidité verticale existe dans un SFRS.

claims for monitoring and assessment of environmental damage and depletion of natural resources results from the difficulty of ascertaining whether, and if so to what extent, damage identified by a monitoring
de la perte de ressources naturelles présentent une complication supplémentaire en ce sens qu'il est difficile de déterminer si un dommage mis en évidence par ces activités résulte de l'invasion

since it meant that the Committee was thus deprived of one of the means of ascertaining whether the Convention was really being implemented.
le Comité se voit ainsi privé de l'un des moyens de vérifier si la Convention est réellement mise en oeuvre.

Agreement with the Agency(INFCIRC/403) by taking actions which prevent the Agency from verifying the history of the reactor core and from ascertaining whether nuclear material from the reactor had been diverted in past years.
en prenant des mesures qui empêchent l'Agence de vérifier l'histoire du coeur du réacteur et de déterminer si des matières nucléaires provenant du réacteur avaient été détournées au cours des dernières années.

Iraq's past nuclear and nuclear-related activities, ascertaining whether there are any prohibited activities
l'Iraq a menées dans le passé, s'assurer qu'il n'existe aucune activité

The Commission shall then issue a specific report ascertaining whether those measures effectively enable members of the under-represented sex to hold at least 40 per cent of the non-executive director positions by 1 January 2018 for listed companies which are public undertakings,
La Commission publie ensuite un rapport spécial dans lequel elle établit si ces mesures permettent effectivement aux membres du sexe sous-représenté d'occuper 40% au moins des postes d'administrateurs non exécutifs d'ici le 1er janvier 2018 dans les sociétés cotées constituées en entreprises publiques

Although there is no way of ascertaining whether any of the explosive components actually came from Somalia,
Bien qu'il n'y ait aucun moyen d'établir avec certitude si les composantes des explosifs provenaient de Somalie, certaines sources ont fait savoir au Groupe

the Group of Russian Federation Border Troops in the Kyrgyz Republic in ascertaining whether an applicant meets the criteria for refugee status,
le Groupe des troupes frontalières de la Fédération de Russie en République kirghize pour déterminer si les demandeurs répondent aux critères pour obtenir le statut de réfugié,

by the difficulty of ascertaining whether, and to what extent, a charitable foundation which is established abroad actually fulfils the objects laid down in its statutes in accordance with national law
par la difficulté de vérifier si, et dans quelle mesure, une fondation reconnue d'intérêt général établie à l'étranger remplit effectivement les objectifs statutaires au sens de la législation nationale,

On the other hand, we can ascertain whether they have been done.
Par contre, nous pouvons vérifier si elles ont été faites.

The parliament could ascertain whether a parliamentarian was being prosecuted for political reasons.
Le Parlement peut vérifier si un parlementaire est poursuivi pour des raisons politiques ou pas.

Ascertain whether current processes ensure effective
Déterminer si les procédures actuelles permettent une gestion efficace

Credit institutions should ascertain whether a customer is acting on behalf of another person as trustee,
Il doit en outre déterminer si ses clients agissent pour le compte d'autres personnes en qualité de fiduciaire,

The IPPC Secretariat should ascertain whether or not its mandate extends to fungi health and protection.
Le Secrétariat de la CIPV devrait vérifier si la santé et la protection des champignons entrent dans son champ d'application.

Health professionals may ascertain whether a particular injury is due to domestic violence
Ceuxci peuvent déterminer si une blessure a été causée par un membre de la famille

they could ascertain whether their market was included in the global market allocation among the cartel members.
ils peuvent vérifier si leur marché figurait dans la répartition globale des marchés entre les membres de l'entente.

First, in some cases, the Committee could not ascertain whether Israel had met its duty to investigate in relation to all 36 incidents.
Tout d'abord, dans certains cas, le Comité n'a pu déterminer si Israël avait satisfait à son devoir d'enquête relatif à la totalité des 36 incidents mentionnés.

Could the delegation ascertain whether the behaviour of the judge had been as described and shed any further
La délégation pourrait-elle vérifier si le comportement de ce juge a bien été celui qui a été décrit

This would help ascertain whether the National Programme of Action is a practical monitoring tool for stakeholders.
L'on pourrait ainsi déterminer si le Programme d'action national est un outil de suivi pratique pour les parties prenantes.