ASCERTAINING in French translation

• déterminer
• vérifier
• établir
• s'assurer
• évaluer
• connaître
• constater
• savoir si
• vérifiant
• établissant
• s'assurant

Examples of using Ascertaining in English and their translations into French

But in ascertaining the validity and therefore enforceability of any such agreement,
Mais la vérification de la validité et donc l'opposabilité d'un tel accord,

This is the type of information my Office would consider most useful in ascertaining the privacy sensitivity of government departments and agencies.
Ce type de renseignements s'avère néanmoins celui que le CPVP considère le plus utile pour déterminer si les ministères et organismes gouvernementaux sont sensibilisés à la question de la protection des renseignements personnels.

Preparation of questionnaire for ascertaining whether the conditions relating to the term"Non Cyprus Resident" is applicable to the beneficiary dividends from companies- IR42AQ.
Préparation du questionnaire de vérification si les conditions relatives à l'expression« non-résident chypriote" est applicable aux dividendes des sociétés- IR42AQ.

A searchable centralized database for ascertaining previous student registrations
Une base de données consultable centralisée pour vérifier les inscriptions précédentes des étudiants

Ascertaining the quantity and concentration of any nuclear substance released as a result of a licensed activity.
L'évaluation de la quantité et de la concentration de toute substance nucléaire rejetée à la suite d'une activité autorisée.

The object of this provision is to provide a means of ascertaining whether the person in custody has been the victim of violence or torture.
Le but de cette mention est de prévoir un moyen permettant de contrôler si la personne gardée à vue a été l'objet de violence ou de torture.

Ascertaining progress: The following statement is of immense and intrinsic value to evaluating progress of the National Programme of Action.
Vérification des progrès: La déclaration suivante est d'une immense valeur intrinsèque pour l'évaluation de l'état d'avancement du Programme d'action national.

After ascertaining that the requirements of this article are complied with, the Executive Secretary
Après s'être assuré que les dispositions du présent article ont été observées,

After ascertaining that the requirements of this article are complied with, the Executive Secretary
Après s'être assuré que les dispositions du présent article ont été observées,

After ascertaining that the requirements of this article are complied with, the Executive Secretary
Après s'être assuré que les dispositions du présent article ont été observées,

Methodologies for ascertaining levels of integrity,
Méthodes visant à évaluer le degré d'intégrité,

Ascertaining actual medication use from the patient is the most crucial step of the MedRec process.
La vérification de l'utilisation réelle que fait le patient de sa médication est l'étape la plus importante du processus du BCM.

For this reason, most experts agree that reliably ascertaining maternal deaths necessitates some form of triangulation, in other words, bringing together data from different sources.
La plupart des experts sont donc d'accord pour dire qu'une évaluation fiable des décès maternels demande une forme de validation, c'est-à-dire la compilation de données provenant de différentes sources.

It is capable of ascertaining whether energy is being supplied to the grid
Il est capable de déterminer si l'énergie est fournie au réseau

Referral of the report to the Standing Committee provides an opportunity for ascertaining the views of those with an interest in the recommendations of the report.
Le renvoi du rapport devant le Comité permanent donne la possibilité de s'informer des vues des intéressés concernant les recommandations formulées dans le rapport.

The following definitions shall be used in ascertaining whether the conditions contained in annex IV to the Staff Regulations
Les définitions qui suivent servent à déterminer si les conditions énoncées à l'annexe IV du Statut du personnel et les prescriptions de

Any revision to methodologies or adjustments shall be used only for the purposes of ascertaining compliance with commitments in respect of any commitment period adopted subsequent to that revision.
Toute révision des méthodologies ou des ajustements sert uniquement à vérifier le respect des engagements prévus pour toute période d'engagement postérieure à cette révision.

The Committee also appoints a special rapporteur in charge of ascertaining the measures taken by the State party to give effect to the Committee's views.
Le Comité désigne en outre un rapporteur spécial chargé de s'enquérir des mesures prises par l'État partie pour donner effet aux constatations du Comité.

Accordingly, the evaluation process focuses on ascertaining the degree of compliance with the standards established by the Institute,
En conséquence, la procédure d'évaluation vise essentiellement à vérifier le degré de conformité avec les normes établies par l'Institut,

the President, after ascertaining the views of the parties,
le Président, après avoir recueilli les vues des parties,