ASSIGNED AMOUNT in French translation

• quantité attribuée
• quantités attribuées
• du montant attribué

Examples of using Assigned amount in English and their translations into French

Per cent of: its base year emissions multiplied by 5 plus its assigned amount.
Pour cent de: ses émissions au cours de l'année de référence multipliées par cinq plus la quantité qu'il lui a été attribuée.

Any[AAUs][PAAs] that have been subtracted from Party's Assigned Amount.
Toute[UQA][FQA] qui a été soustraite de la quantité attribuée à une Partie.

Any such units which a Party acquires from another Party to the Convention shall be added to the assigned amount for the acquiring Party and subtracted from the quantity of
Toute unité de ce type acquise par une Partie auprès d'une autre Partie à la Convention est rajoutée à la quantité attribuée à la Partie qui procède à l'acquisition

The accounting quantity is the total quantity of units to be added to or subtracted from a Party's assigned amount for a particular activity in accordance with the provisions of Article 7, paragraph 4, of the Kyoto Protocol.
La quantité à comptabiliser est la quantité totale d'unités à ajouter ou à soustraire de la quantité attribuée à une Partie pour une activité particulière conformément aux dispositions du paragraphe 4 de l'article 7 du Protocole de Kyoto.

Recognizing that the establishment of the assigned amount of Parties included in Annex B to the Kyoto Protocol pursuant to Article 3,
Reconnaissant que l'établissement des quantités attribuées aux Parties visées à l'annexe B du Protocole de Kyoto conformément aux paragraphes 7

One issue which relates to the second commitment period is the matter of surplus Assigned Amount Units, that is, the units of Kyoto gases that a party could emit in the first commitment period and which have not been used.
Une question qui a trait à la deuxième période d'engagement est celle des unités en excédent des quantités attribuées reliquat d'unités de gaz couverts par le Protocole de Kyoto qu'une Partie pouvait émettre au cours de la première période d'engagement.

the United States proposed at Kyoto that any excess tonnes be subtracted from a Party's assigned amount for the subsequent commitment period,
les Etats-Unis ont proposé à Kyoto que toute quantité excédentaire soit soustraite de la quantité attribuée à une Partie pour la période d'engagement suivante,

If the subject of non-compliance is exceeding the Party's assigned amount for the commitment period,
Si l'objet du non-respect est le dépassement des quantités attribuées à une Partie pour la période d'engagement,

Assigned amount' for each Party included in Annex I is that amount defined in Article 3, paragraph 7,
On entend par"quantité attribuée" pour chaque Partie visée à l'annexe I la quantité définie au paragraphe 7 de l'article 3

At the same meeting, a representative of Australia made a statement regarding the issue of surplus assigned amount units and requested that part of that statement be reflected in the final version of annex II to document FCCC/KP/CMP/2012/L.9.
À la même séance, un représentant de l'Australie a fait une déclaration concernant la question des unités de quantité attribuée excédentaires et a demandé qu'une partie de cette déclaration soit consignée dans la version finale de l'annexe II du document FCCC/KP/CMP/2012/L.9.

All Parties have further agreed that assigned amount calculated must reflect this historical contribution of the Annex I Parties in order to determine an equitable
Elles sont aussi convenues que les quantités attribuées calculées doivent tenir compte de la contribution historique des Parties visées à l'annexe I

The review reports contained relevant emission and assigned amount data that were comprehensively reviewed
Les rapports contenaient des données pertinentes sur les émissions et les quantités attribuées qui ont été examinées en détail

The initial review shall cover the calculation of its assigned amount pursuant to Article 3,
L'examen initial porte sur les informations concernant le calcul de la quantité qui lui est attribuée suivant les paragraphes 7

Deduction from the Party's assigned amount for the second commitment period of a number of tonnes equal to 1.3 times the amount in tonnes of excess emissions;
Déduction de la quantité attribuée à la Partie concernée pour la deuxième période d'engagement d'un nombre de tonnes égal à 1,3 fois la quantité de tonnes d'émissions excédentaires;

the host Party must, however, be a Party to the Protocol, its assigned amount must be calculated,
la Partie hôte doit toutefois être partie au Protocole, la quantité qui lui est attribuée doit avoir été calculée

per cent of its assigned amount, or the portion determined in accordance with sub-paragraph(b) below,
pour cent de la quantité qui lui a été attribuée, soit la fraction déterminée conformément à l'alinéa b ciaprès,

Any limitations on the transfer or acquisition of assigned amount under Article 17 shall apply to the allocation of emission levels under Article 4.
Toute limite fixée à la cession ou à l'acquisition d'une quantité attribuée au titre de l'article 17 s'applique à l'attribution de niveaux d'émissions au titre de l'article 4.

Measures taken to ensure the consistency of inventory and assigned amount information gathered and reported by the regional economic integration organization
L'application des mesures prises pour veiller à la cohérence des informations concernant les inventaires et les quantités attribuées qui sont rassemblées et fournies par l'organisation régionale d'intégration économique

Additionally, when a Party has issued or cancelled assigned amount pursuant to Article 3.3
De plus, lorsqu'une Partie a délivré ou annulé une quantité attribuée conformément au paragraphe 3

Calculation of its assigned amount pursuant to Article 3,
La quantité qui lui est attribuée calculée suivant les paragraphes 7