ASSOCIATED ENTITIES in French translation

• entités associées
• entité associée

Examples of using Associated entities in English and their translations into French

Further, allowing Affiliated or Associated Entities to bid separately in the same service area would pose problems for those entities in terms of respecting the spectrum aggregation limit on a round-by-round basis.
En outre, si des affiliés ou des entités associées avaient le droit de soumissionner séparément dans une même zone de service, cela poserait à ces entités des problèmes en matière de conformité à la limite de regroupement des fréquences à chaque ronde.

who forfeits on a licence nor any of that bidder's Affiliates and Associated Entities will be eligible to bid on it in any subsequent licensing process for this band.
aucune de ses sociétés affiliées ou de ses entités associées, ne sera admissible à soumissionner au cours de tout processus ultérieur de délivrance de licences à l'égard de cette bande.

Industry Canada is of the view that allowing associated entities that are competitors in the market to bid separately would not have an adverse impact on the integrity of the auction provided that auction participants comply with the information disclosure and anti-collusion rules discussed below.
Industrie Canada estime que le fait de permettre aux entités associées de soumissionner indépendamment n'entacherait pas l'intégrité de l'enchère à condition que les participants respectent les règles en matière de divulgation et de collusion établies ci-après.

The Group comprises the United Nations and associated entities that undertake programmes of relevance to young people in the region,
Le Groupe réunit des organisations des Nations Unies et entités apparentées qui mènent des activités concernant les jeunes dans la région,

Industry Canada proposes that associated entities be defined as follows.
Industrie Canada propose que les entités associées soient définies comme suit.

provide the rapporteurs with a set of best practices on how to publicize and disseminate the work of the United Nations or of associated entities.
le Département de l'information communique aux rapporteurs un recueil des meilleures pratiques s'agissant de faire connaître les travaux de l'ONU ou d'organismes associées.

Honour Walk, and their associated entities from any further participation in the Settlement Agreement.
du groupe Honour Walk et de leurs entités associés de toute autre participation au CRRPI.

In addition, rules restricting post-auction licence transfers also included transfers to affiliated or associated entities so as not to defeat the purpose of those restrictions.
En outre, des règles avaient pour effet de restreindre les transferts de licences après les enchères, y compris les transferts à des entités associées ou affiliées, pour ne pas aller à l'encontre du but poursuivi par ces restrictions.

its Affiliates and/or any Associated Entities will be included in determining whether the small business definition applies.
de ses affiliés et/ou de toute entités associées pour déterminer si la définition d'une« petite entreprise» est applicable.

subsidiaries and associated entities of Graymont Limited for the purposes for which that information was collected.
à des filiales et à des entités associées de Graymont Limited aux fins pour lesquelles ces renseignements ont été recueillis.

sets out the policy intent with respect to Affiliates and Associated Entities and bidding, namely.
énonce l'intention de la politique en ce qui concerne les affiliés et les entités associées et la soumission, à savoir.

Al-Qaida associated individuals, Al-Qaida associated entities and delisted individuals and entities..
des personnes associées à Al-Qaida, des entités associées à Al-Qaida et des personnes et entités rayées de la liste.

This increase mainly reflects the improved operating results of a number of associated entities in the Middle East during the course of the year,
Cette évolution traduit principalement de meilleurs résultats d'exploitation de plusieurs entités associées au Moyen-Orient en cours d'année,

Associated entities' ability to bid on the set-aside spectrum: In cases where the associated entities participating jointly include an LWSP, the LWSP's eligibility to bid on set-aside
Capacité des entités associées à soumissionner pour des fréquences réservées: Dans les cas où les entités associées participant comme soumissionnaire unique incluraient un grand fournisseur de services sans fil,

its Affiliated and/or Associated Entities, who could potentially be a bidder in this auction based on its qualifications,
le requérant et/ou ses affiliés ou entités associées, qui pourrait être soumissionnaire dans le cadre des présentes enchères,

also the bidders' affiliates and associated entities.
également les entreprises affiliées du soumissionnaire et les entités associées.

also the bidders' affiliates and associated entities.
également les entreprises affiliées du soumissionnaire et les entités associées.

international members and associated entities, in order to link offer and demand in the field of expertise.
coordonnant les ressources chez ses membres et entités associées, aussi bien nationales qu'internationales, joignant ainsi offre et demande d'expertise.

cooperative efforts between associated entities who choose(or are otherwise required)
des efforts de coopération entre entités associées qui choisissent(ou qui sont obligées)

including its disclosed associated entities participating as separate bidders in the auction, regarding the spectrum licences being auctioned
y compris les entités associées divulguées participant aux enchères à titre de soumissionnaires distincts, en ce qui a trait aux