PROCURING ENTITIES in French translation

• entités adjudicatrices
• entités contractantes

Examples of using Procuring entities in English and their translations into French

The procuring entities should therefore be required to assess on a regular basis whether a framework agreement continues to offer value for money
Les entités adjudicatrices devraient donc être tenues de déterminer périodiquement si un accord-cadre continue d'offrir un bon rapport qualité-prix

A Party, including its procuring entities, shall not adopt
Une partie, y compris ses entités contractantes, n'adoptera ni n'appliquera de système d'enregistrement

is the final article in the chapter(article 26), which requires the issue and disclosure of a code of conduct for officers or employees of procuring entities.
complète ce cadre général du système de passation des marchés en imposant la publication d'un code de conduite pour les administrateurs ou employés des entités adjudicatrices.

Procuring entities are encouraged to publish in the appropriate paper or electronic medium listed in Appendix III as early
Les entités contractantes sont encouragées à publier un avis concernant leurs projets de marchés futurs(ci-après dénommé l'"avis de marché programmé")

including its procuring entities, authorities and review bodies,
y compris ses entités contractantes, autorités et organes de recours,

including its procuring entities may, in accordance with this Article,
y compris ses entités contractantes, peut, en conformité avec le présent article,

that parties and their procuring entities may prepare,
que les parties et leurs entités contractantes peuvent établir,

judicial authority that is independent of its procuring entities to receive and review a challenge by a supplier.
judiciaire impartiale, qui est indépendante de ses entités contractantes, pour recevoir et examiner un recours déposé par un fournisseur.

The performance of individual procuring entities using the framework agreement
Il convient également de contrôler la manière dont chaque entité adjudicatrice utilise l'accord-cadre

It was recalled that the 1994 Model Procurement Law permitted procuring entities to call for the legalization of documents from all suppliers, which could be time consuming
Il a été rappelé que la Loi type sur la passation de marchés de 1994 permettait aux entités adjudicatrices de demander à tous les fournisseurs qu'ils authentifient les pièces produites, ce qui pouvait être long

Accordingly, the Working Group decided that the Model Law should be amended so as to allow procuring entities to investigate possible ALTs through a price justification procedure.
En conséquence, le Groupe de travail a décidé qu'il faudrait modifier la Loi type de façon à permettre à des entités adjudicatrices de se renseigner sur des offres anormalement basses en recourant à une procédure de justification de prix.

The procurement regulations may require procuring entities to publicize the invitation to tender or the invitation to
La réglementation des marchés peut exiger des entités adjudicatrices qu'elles publient l'invitation à soumettre une offre

The prevailing view was that procuring entities should be alerted that it might be inappropriate to request that type of information from suppliers,
Selon l'avis qui l'a emporté, il faudrait attirer l'attention des entités adjudicatrices sur le fait qu'il pourrait être inapproprié de demander ce type d'information aux fournisseurs

Currently, major disputes between procuring entities and contractors were handled in international forums, such as the Permanent Court of Arbitration
Actuellement les principaux différends entre organismes de passation de marchés et entreprises sont gérés au sein d'instances internationales telles que la Cour permanente d'arbitrage

The description of the procuring entity's or several procuring entities' needs in the initial solicitation will therefore be less precise
La description des besoins de l'entité adjudicatrice ou des entités adjudicatrices dans la sollicitation initiale sera donc moins précise ou sera diverse,

The framework agreement, depending on its terms and conditions and the law that governs agreements by procuring entities in the enacting State concerned,
En fonction des conditions des accords-cadres conclus par des entités adjudicatrices et de la loi qui les régit dans l'État adoptant,

The enacting State may wish to establish in the procurement regulations the value threshold below which procuring entities need not, in accordance with paragraphs(2)
L'Etat adoptant la Loi type peut souhaiter fixer, dans la réglementation des marchés, la valeur en dessous de laquelle les entités adjudicatrices ne sont pas contraintes,

They could also provide examples of other requirements imposed by the procuring entities in practice that may intentionally
Ils pourraient aussi donner des exemples d'autres exigences imposées en pratique par l'entité adjudicatrice, qui pourraient, intentionnellement

As a result, procuring entities will also need to secure extensions of the tender security where the period of validity of the tender has been extended,
Les entités adjudicatrices devront donc également proroger la garantie de soumission lorsque la période de validité de l'offre a été prorogée si elles entendent pouvoir

It was suggested that the Guide should provide guidance to the enacting State and its procuring entities as regards situations
Il a été proposé que le Guide donne à l'État adoptant et à ses entités adjudicatrices des indications à propos des situations