PROCURING ENTITY MAY in French translation

• entité contractante peut
• entité adjudicatrice peut
• entité contractante pourra

Examples of using Procuring entity may in English and their translations into French

on the form and means of communication, the article deals with measures and requirements that the procuring entity may impose in procurement involving classified information to ensure the protection of such information at the requisite level.
cet article traite des mesures et prescriptions que l'entité adjudicatrice peut imposer dans le cas d'une passation de marché mettant en jeu des informations classifiées pour assurer la protection de ces informations au niveau requis.

Nevertheless, the procuring entity may find such a negotiation procedure, although it does not emphasize price competition, appealing in some cases, such as the procurement of architectural
Bien qu'une telle procédure de négociation ne mette pas l'accent sur la compétitivité des prix, l'entité adjudicatrice peut néanmoins la trouver attrayante dans certains cas,

However, the extent of the necessary deviation will vary: the procuring entity may know the dates of each intended purchase,
Toutefois, la portée de la dérogation nécessaire variera: il se peut que l'entité adjudicatrice connaisse la date de chaque achat prévu

could be construed to be interpreted in a way, that the procuring entity may fundamentally change the relevant terms and conditions/subject matter of the contract.
paragraphe 4 b, pourrait être interprété de sorte que l'entité adjudicatrice puisse changer substantiellement les conditions applicables à la passation/l'objet du marché,

chapeau provisions of paragraph(2) might be redrafted along the following lines:"the procuring entity may engage in pre-selection as appropriate in the circumstances of any given procurement" with the deletion of the rest of the text in subparagraphs(a) to c.
le chapeau de ce paragraphe soit reformulé à peu près comme suit:"l'entité adjudicatrice peut engager une procédure de présélection selon qu'il conviendra dans les circonstances de la passation de marché considérée", sous réserve de supprimer le reste du texte dans les alinéas a à c.

Otherwise, the procuring entity may face undesirable consequences, such as the rejection of the best tender from the best qualified supplier or contractor for what the WTO
Si ce n'était pas le cas, l'entité adjudicatrice pourrait devoir faire face à des conséquences indésirables telles que le rejet de la meilleure offre soumise par le fournisseur

The procuring entity may seek blanket consent to disclosure of all information submitted by suppliers
L'entité adjudicatrice peut chercher à obtenir une autorisation générale de divulguer toutes les informations soumises par les fournisseurs

The procuring entity may suffer losses if suppliers
L'entité adjudicatrice peut subir des pertes

Services indicated only that"the procuring entity may engage in prequalification proceedings",
de services indique seulement que“l'entité adjudicatrice peut ouvrir une procédure de présélection”,

the commentary thereto), the procuring entity may avoid the use of singlesource procurement by using alternative methods or tools
le commentaire correspondant), l'entité adjudicatrice peut éviter de recourir à la sollicitation d'une source unique en utilisant d'autres méthodes

single-source procurement) does not mean that the procuring entity may simply select its favoured suppliers
la sollicitation directe ne signifie pas que l'entité adjudicatrice puisse simplement choisir les fournisseurs

of the procurement and to establish the evaluation criteria in quantifiable or monetary terms, a procuring entity may use a method of procurement referred to in chapter III of this Law provided that the conditions for the use of the method concerned, as specified in
de définir les critères d'évaluation en termes quantifiables ou monétaires, une entité adjudicatrice peut avoir recours à une méthode de passation mentionnée au chapitre III de la présente Loi, sous réserve que les conditions d'utilisation de la méthode concernée,

Notwithstanding paragraph 2, where a prequalification list will be valid for three years or less, a procuring entity may publish the request for prequalification only once,
Nonobstant le paragraphe 2, si la durée de validité d'une liste de fournisseurs préqualifiés est de trois ans ou moins, une entité contractante peut publier l'appel de qualification une seule fois,

protects its own suppliers, a procuring entity may use limited tendering in the following circumstances.
protège ses propres fournisseurs, une entité contractante peut recourir à l'appel d'offres limité dans les circonstances suivantes.

bids shall include an explicit statement that a procuring entity may carry out analyses of potential performance risks
des soumissions doivent indiquer expressément qu'une entité adjudicatrice peut réaliser des analyses des risques potentiels liés à l'exécution

As noted in the section on“Socio-economic policies” in part I of this Guide, the procuring entity may implement the enacting State's socioeconomic policies through procurement, to the extent that the international obligations of the State concerned so permit
Comme il est noté à la section“Politiques socioéconomiques”, dans la première partie du présent Guide, l'entité adjudicatrice peut mettre en œuvre les politiques socioéconomiques de l'État adoptant au moyen de la passation des marchés, dans la mesure

contractor are crucial considerations, the procuring entity may wish to resort to one of the procedures in articles 43
de l'entrepreneur ont une importance cruciale, l'entité adjudicatrice peut souhaiter recourir à l'une des procédures prévues aux articles 43

In the case of services, the procuring entity may use tendering where it is feasible to formulate detailed specifications
Dans le cas des services, l'entité adjudicatrice peut recourir à l'appel d'offres, lorsqu'elle peut formuler des spécifications détaillées

A procuring entity may use a method of procurement other than tendering proceedings only pursuant to article 17,
L'entité adjudicatrice ne peut utiliser une méthode de passation des marchés autre que l'appel d'offres qu'en application des articles 17,

in such cases, the procuring entity may be authorized or required(by the procurement regulations or by other provisions
dans de tels cas, l'entité adjudicatrice peut être autorisée à ne pas publier d'avis de passation de marché