CONTRACTING ENTITIES in French translation

• entités adjudicatrices
• entités adjudica
• entités adjudi
• entités contractantes
• entités adju

Examples of using Contracting entities in English and their translations into French

In such case, contracting entities should be able to apply the procurement procedures provided for in this Directive in respect of all their activities relating to water,
Dans un tel cas, les entités adjudicatrices devraient être en mesure d'appliquer les procédures de passation de marché prévues dans la présente directive pour toutes leurs activités relatives à l'eau,

It should be ensured, therefore, that the equal treatment of contracting entities operating in the public sector and those operating in the private sector is not prejudiced.
Il faudrait donc veiller à ce qu'il ne soit pas porté atteinte à l'égalité de traitement entre les entités adjudicatrices du secteur public et celles du secteur privé.

scale model which cannot be submitted to the contracting entities using electronic means.
qui ne peut pas être transmis à l'entité adjudicatrice par voie électronique.

also where contracting entities require high-quality works,
y compris lorsque la demande des entités adjudicatrices porte sur des travaux,

functioning of procurement rules, legal certainty for businesses and contracting entities, and contribute to establish a level playing field.
assureraient une plus grande sécurité aux entreprises et aux entités adjudicatrices et contribueraient à créer des conditions de concurrence équitables.

Contracting entities shall accept other appropriate means of proof than those referred to in paragraph 1,
Les entités adjudicatrices acceptent d'autres moyens de preuve appropriés que ceux visés au paragraphe 1,

Contracting entities shall offer unrestricted
Les entités adjudicatrices offrent l'accès gratuit,

Notwithstanding paragraphs 8 and 9, contracting entities may award contracts for individual lots without applying the procedures provided for under this Directive,
Nonobstant les paragraphes 8 et 9, les entités adjudica trices peuvent passer des marchés pour des lots distincts sans appliquer les procédures

Member States shall ensure that contracting entities may take into account the need to ensure quality,
Les États membres veillent à ce que les entités adjudicatrices puissent prendre en compte la nécessité d'assurer la qualité,

It should also be clarified that contracting entities should be able to set out explicitly how groups of economic operators are to meet the criteria
Il convient également de préciser que les entités adjudi catrices devraient pouvoir indiquer expressément la manière dont les groupements d'opérateurs économiques doivent remplir les critères

are equivalent in terms of safety should be considered by the contracting entities.
qui sont équivalentes en termes de sécurité devraient être prises en compte par les entités adjudica trices.

In line with the requirements of the rules for electronic means of communication, contracting entities should avoid unjustified obstacles to economic operators' access to procurement procedures in which tenders are to be presented in the form of electronic catalogues
Conformément aux règles sur les moyens de communication électroniques, les entités adjudicatrices devraient éviter que les opérateurs économiques soient confrontés à des obstacles injustifiés pour accéder à des procédures de passation où les offres sont à présenter sous la forme de catalogues électroniques

to an increasingly common practice among contracting entities and contractors, namely, the conclusion of agreements in which both parties undertook to refrain from actions which would influence the selection process.
à une pratique de plus en plus courante parmi les entités contractantes et les entrepreneurs, consistant à conclure des accords par lesquels les deux parties s'engagent à s'abstenir de tout acte susceptible d'influer sur le processus de sélection.

negotiated procedures with prior call for competition, contracting entities shall simultaneously
les procédures négo ciées avec mise en concurrence préalable, les entités adjudica trices invitent simultanément

Member States shall ensure that contracting entities have the possibility,
Les États membres veillent à ce que les entités adjudicatrices aient la possibilité,

Termination of contracts Member States shall ensure that contracting entities have the possibility,
Résiliation de marchés Les États membres veillent à ce que les entités adjudicatrices aient la possibilité,

Contracting entities shall indicate in the procurement documents the objective
Les entités adjudicatrices indiquent dans les documents de marché les critères

the receipt of tenders, contracting entities shall take particular account of the complexity of the contract
des demandes de participation, les entités adjudicatrices tiennent compte en particulier de la complexité du marché

Contracting entities using the exclusion
Les entités adjudicatrices qui utilisent les critères d'exclusion

of Article 44(4), contracting entities shall simultaneously
point a, les entités adjudicatrices invitent simultanément