BASIC NORMS in French translation

• normes fondamentales
• règles fondamentales
• normes de base
• normes élémentaires
• principes fondamentaux
• règles élémentaires
• règles de base

Examples of using Basic norms in English and their translations into French

Israel must end these activities, which breach the basic norms of international law
Israël doit cesser ces activités qui vont à l'encontre des normes élémentaires du droit international

Some of those basic norms are currently set out in a convenient form for military personnel in the two pocket guides"We Are United Nations Peacekeepers" and"Ten Rules:
Certaines de ces règles fondamentales sont actuellement énoncées sous une forme commode à l'intention du personnel militaire dans deux guides de poche intitulés << Nous, soldats de la paix >>

IHL package, sensitizing all staff in basic norms.
sensibilisant ainsi l'ensemble du personnel aux normes de base.

These include the basic norms of equality and non-discrimination,
Il s'agit notamment des principes fondamentaux d'égalité et de non-discrimination,

these armed groups ignore the basic norms of international humanitarian law
ces groupes armés font fi des normes élémentaires du droit international humanitaire

principles of the Charter of the United Nations, the basic norms of international relations
les principes de la Charte des Nations Unies, les règles fondamentales qui régissent les relations internationales

There are instances where India has adhered to the basic norms of an international instrument without becoming a party to it such as the 1951 Convention on the Status of Refugees.
Dans certains cas, l'Inde avait adhéré aux principes fondamentaux consacrés par un instrument international sans devenir partie à celuici, comme par exemple pour la Convention sur le statut des réfugiés de 1951.

provides appropriate mechanisms to counter those who challenge the basic norms of international society.
fournit des mécanismes appropriés pour répondre à ceux qui défient les normes élémentaires de la société internationale.

training of armed forces- including identifiable non-State armed groups- on the basic norms regarding the use of small arms,
la formation des forces armées- y compris des groupes armés non étatiques identifiables- aux règles de base concernant l'utilisation des armes légères

as any form of pre-arranged designation runs counter to the basic norms of democratic procedures.
toute forme de désignation arrangée au préalable est contraire aux règles fondamentales des procédures démocratiques.

The source alleges that the sentencing of Mr. Al Alili followed an unfair trial during which the basic norms of fair trial,
La source avance que la condamnation de M. Al Alili fait suite à un procès injuste pendant lequel les principes fondamentaux de l'équité des procès,

The embargo imposed against Cuba violates the basic norms of international law,
Le blocus imposé à Cuba est contraire aux normes fondamentales du droit international,

This persisting Israeli practice constitutes a flagrant breach of the basic norms of international and humanitarian laws
Ces pratiques persistantes qui sont le fait d'Israël constituent une atteinte flagrante aux règles fondamentales du droit international

All basic norms of the former CSFR, guaranteeing democracy, the rule of law, and human rights and freedoms, were assumed to the Slovak legal system.
Le système juridique de la République slovaque a repris à son compte toutes les normes fondamentales qui liaient l'exRépublique fédérative tchèque et slovaque et qui garantissent la démocratie, la primauté du droit, les droits de l'homme et les libertés.

By defining criminal conduct that violated certain basic norms established by the international community,
En définissant les comportements criminels qui font infraction à certaines normes fondamentales établies par la communauté internationale,

It would useful to provide a handbook to reflect existing basic norms in the relevant fields of law
Il serait par contre utile qu'elle établisse un manuel qui rende compte des normes fondamentales existant dans les domaines pertinents du droit

Moreover, they contravene international law and the most basic norms of international relations-- namely development cooperation based on equality among sovereign States and non-discrimination with respect to political systems.
Elles violent en outre le droit international et les normes fondamentales qui régissent les relations internationales, à savoir la coopération pour le développement basée sur l'égalité entre États souverains et la non-discrimination des systèmes politiques.

We are guided by these basic norms of international conduct in our principled support for the need to eliminate coercive economic measures as a means of political
Nous sommes guidés par ces normes fondamentales en matière de conduite internationale dans notre appui de principe à la nécessité d'éliminer toute mesure économique coercitive en tant

the formulation of its Charter and other basic norms governing international relations.
la rédaction de sa charte ainsi que d'autres normes fondamentales qui gouvernent les relations internationales.

human rights questions and the selectivity and use of double standards run counter to the spirit and basic norms of human rights.
l'application du principe deux poids deux mesures sont contraires à l'esprit et aux normes fondamentales des droits de l'homme.