CASES RESOLVED in French translation

• cas résolus
• affaires réglées
• affaires résolues
• cas réglés

Examples of using Cases resolved in English and their translations into French

logos; cases resolved with the agreement of customers;
logos, les cas résolus avec accord des clients,

It would therefore like to see more cases resolved through the informal dispute resolution process,
Il aimerait donc que davantage d'affaires soient réglées dans le cadre du mécanisme informel de règlement des litiges,

Specific cases resolved by the Commission included complaints of discrimination based on skin colour
Elle a notamment résolu des affaires dénonçant une discrimination fondée sur la couleur de la peau ou l'origine ethnique de

It should be noted that the cases resolved by the European Court of Human Rights do not have any binding effect outside the immediate European context,
Il doit être mentionné que les cas résolus par la Cour européenne des droits de l'homme n'ont pas force obligatoire en dehors du contexte européen immédiat

Some 55 cases before the Dispute Tribunal were withdrawn, including cases resolved inter partes, with settlement discussions initiated by counsel for the parties
Quelque 55 affaires portées devant le Tribunal du contentieux ont été retirées, dont des affaires réglées entre les parties, les transactions étant engagées par un conseil représentant le fonctionnaire,

the list of issues, he invited the delegation to give examples of cases resolved through the indigenous mediation system
M. Cali Tzay invite la délégation à donner des exemples d'affaires réglées par le système de médiation autochtone

the majority of the cases resolved during 2010 related to the transmission of data to other EU Member States
la majorité des affaires résolues en 2010 ont porté sur la transmission de données à d'autres États membres de l'UE

to increase the number of cases resolved before trial, and to reduce the number of inactive pending cases as shown by the case study from Australia reported below see box 24.
augmentait le nombre d'affaires résolues avant le jugement, et réduisait le nombre d'affaires en souffrance, comme en témoigne l'étude de cas sur l'Australie, examinée ci-après voir encadré 24.

While the investigation of cases of disappearances indeed may need more time, the cases resolved by the special courts could have been communicated through a prior
S'il est vrai que les enquêtes sur les cas de disparitions pourraient nécessiter plus de temps, il aurait néanmoins pu être rendu compte des affaires réglées par les tribunaux spéciaux dans un rapport précédent ou intérimaire, ce qui aurait

The Office completed a record number of investigations in 2012-13 which contributed greatly to attaining the result of 58% of the number of cases resolved as a percentage of the number of investigations, and reflects completion of a number of the investigations that were underway as at the start of the year.
Le Commissariat a mené à bien un nombre record d'enquêtes en 2012-2013, ce qui a grandement contribué à atteindre un pourcentage de résolution d'enquêtes de 58% et a traduit le fait qu'un certain nombre d'enquêtes qui étaient en cours au début de l'année ont été menées à leur terme.

6 cases resolved in course of proceedings;
pour 6 plaintes, affaire réglée pendant la procédure; pour 15 plaintes,

proportion of cases resolved through alternative means-- Baseline/Target: to be defined--
Taux de procédures réglées par d'autres modes alternatifs- Donnée de référence de base/Objectif:

time taken for resolution, the number of cases resolved satisfactorily and the number not resolved..
le nombre d'affaires résolues de manière satisfaisante et le nombre d'affaires n'ayant pu être résolues.

Of the total number of cases resolved by the application of the principle of purposefulness in the reported period, a considerable number of cases were resolved
Sur le nombre total de cas résolus grâce à l'application du principe de l'opportunité des poursuites au cours de la période sur laquelle porte le présent rapport,

current Code of Criminal Procedure, there has been an increase in the number of cases resolved in ordinary criminal justice.
on a observé après l'entrée en vigueur du Code de procédure pénale une augmentation du nombre d'affaires résolues devant ces instances.

Cases resolved(related to arrests,
Affaires résolues(concernant des arrestations,

Many cases resolve within 72 hours without major long-term effects.
La plupart des cas se résorbe en 72 heures sans séquelles graves.

The Governor wants this case resolved quickly.
Le Gouverneur veut cette affaire résolue au plus vite.

Candidates will be required to analyze and in some cases resolve issues with one
Les candidats doivent analyser et, dans certains cas, résoudre des problèmes sur un ou plusieurs systèmes

including one additional case resolved since 31 October 1995.
sans compter une affaire qui a été élucidée depuis le 31 octobre 1995.