COMPLIANCE WITH THE CODE in French translation

promotes the values and compliance with the Code of Conduct.

font la promotion des valeurs et de la conformit au Code de conduite.

at the time of joining, sign a declaration of support and compliance with the Code of Ethics.

chaque membre doit signer une déclaration de soutien et de conformité avec le Code de déontologie.

one of its committees regarding compliance with the Code, as required.

à un de ses comités en ce qui a trait au respect du Code.

It also recommended that the dossiers previously submitted by two member Countries be again reviewed by the Group for compliance with the Code.

Elle a également recommandé que les dossiers précédemment soumis par deux Pays Membres soient réexaminés par le Groupe pour conformité aux dispositions du Code.

In Cuba, middle-ranking and senior civil servants were required to sign a code of ethics. Compliance with the code was regularly evaluated.

À Cuba, les fonctionnaires de rang intermédiaire et supérieur étaient tenus de signer un code de déontologie et le respect de ce code faisait l'objet d'évaluations périodiques.

The Committee also undertook to guarantee compliance with the Code, and, in that context, asked the Secretariat to assist the member States in activities to raise awareness of the Code

Le Comité s'est également engagé à assurer le respect du Code et dans ce cadre, a demandé au Secrétariat d'assister les États membres dans les activités de sensibilisation

Compliance with the Code and Model is a guarantee of the efficiency

La conformité au code et du modèle est une garantie de l'efficacité

Compliance with the Code is regulated by the Ministry of Interior Act, and violations of the

Le respect du Code est exigé selon les dispositions de la loi relative au Ministère de l'intérieur

The Audit Committee regularly monitors compliance with the Code of Ethics and Business Conduct

Le comité de vérification surveille régulièrement la conformité au code d'éthique et de conduite des affaires

Management report of the Board of Directors Management of non-financial and financial risks 63Annual Report as of December 31, 2017 Verification of compliance with the Code of Conduct is incorporated into the internal control mechanism existing within LVMH

Rapport annuel au 31 décembre 201762 02.2_VF_V15 22/03/2018 18:52 Page62 Le contrôle du respect du Code de conduite est intégré au dispositif de contrôle interne existant au sein de LVMH

third parties to confirm their compliance with the Code.

de manière régulière, leur observation du Code.

The Board of Directors of CGI will monitor compliance with the Code and will be responsible for the granting of any waivers from compliance with the Code for directors and officers of CGI.

Le conseil d'administration de CGI contrôle la conformité au Code et assume la responsabilité d'exempter occasionnellement un administrateur ou un dirigeant de CGI d'observer l'une de ses dispositions.

does not warrant compliance with the Code of Ethics.

ne garantit pas le respect du Code d'éthique.

Recommendation Response compliance with the code of Fair information practices Veterans Affairs Canada should ensure that Veterans understand they are under no obligation to submit the Earnings Loss benefit application before their eligibility for the Rehabilitation Program has been confirmed.

RecommAndAtion Réponse conformité au code de pratiques équitables en matière de renseignements Anciens Combattants Canada devrait s'assurer que les anciens combattants comprennent qu'ils ne sont pas tenus de présenter une demande d'APR avant que leur admissibilité au Programme de réadaptation ne soit confirmée.

cooperation with special procedures by States, compliance with the Code of Conduct, and the perceived selective approach of some Council members regarding special procedures.

la coopération des États avec les procédures spéciales, le respect du Code de conduite et l'approche jugée sélective de certains membres du Conseil concernant les procédures spéciales.

DCC's Board of Directors monitors compliance with the Code, as well as policies and legislation related to business

L'établissement de rapports périodiques permet au Conseil d'administration de CDC de surveiller la conformité au Code ainsi qu'aux politiques

does not warrant compliance with the Code of Ethics.

ne garantit pas le respect du Code d'éthique.

Then once a year you must also complete an acknowledgement of compliance with the Code, including confirmation of any existing

Par la suite, vous devez, une fois par année, renouveler votre déclaration de conformité au Code, notamment la confirmation de toute désignation,

its financial situation and compliance with the code of ethics.

sa situation financière et le respect du code d'éthique.

Additionally, the Board oversees compliance with the Code through its G&E Committee, which is mandated to review overall compliance with the Code and report to the Board any issues relating thereto.

Le conseil surveille également la conformité au Code par l'intermédiaire de son comité GE, qui est chargé d'examiner la conformité globale au Code et de rendre compte au conseil de toute question qui s'y rapporte.