CONFORMITÉ AU CODE in English translation

• compliance with the code

Examples of using Conformité au code in French and their translations into English

qui exigeraient une inspection pour assurer la conformité au Code.
which would require an inspection for Code compliance.

comprendre comment elles sont utilisées dans le design et la conformité au code pour les enveloppes en béton préfabriqué,
how they are used in design and code compliance for common precast concrete,

Il faut noter que trois des quatre dispositions qui ont affiché les taux de conformité au Code les plus bas sont celles qui définissent les cas où les titulaires contribuent à l'utilisation non autorisée,
It should be noted that three of the four clauses yielding the lowest levels of compliance with the Code are clauses that define those instances in which cardholders contribute to unauthorised use, suggesting one area

Afin de garantir la conformité au code, la fonction d'audit interne du groupe FCA examine la conformité au code lors de ces inspections et les inclut dans ses critères d'audit,
To ensure compliance with the Code, FCA Group's Internal Audit function will examine compliance with the Code in its inspections and will include them in its audit criteria,

la clôture du contrat, la conformité au code, le contrôle de la qualité,
contract close-out, code compliance, quality control,

La conformité au Code est entièrement volontaire,
Compliance with this Code is entirely voluntary

La conformité au Code n'a pas pour but de remplacer,
Compliance with this Code is not intended to

l'exploitation n'ait pas fourni les avis d'information exigés suggère que la conformité au Code n'est pas une véritable priorité pour l'exploitation.
the identification of out-of-compliance situations, while the lack of the necessary notification suggests that Code compliance is not a high priority for the operation.

la Commission prévoit réaliser tous ses projets des catégories critique, conformité au code et défaillance imminente d'ici l'exercice 2020,
NPC expects to complete all of the Currently Critical, Code Compliance and Imminent Breakdown projects by fiscal 2020

en vue de vérifier, ou même de sembler vérifier, leur conformité au Code, car ceci encouragerait la poursuite des activités de construction illégales.
not be for the purpose of reviewing the illegal construction for Code compliance, nor appear to do so, as this would encourage illegal construction to continue.

Conformément à sa charte, le CEC a la responsabilité particulière de la surveillance de la conformité au Code et le chef de la conformité est tenu de présenter des rapports trimestriels au comité GE quant aux activités générales du CEC
The specific monitoring of compliance with the Code by the ECC is reflected in the charter of the ECC, and the CCO is required to provide quarterly reports to the G&E Committee on the ECC's overall activities

L'élaboration et la mise en œuvre d'un plan d'action correctif font partie intégrante d'un audit de conformité au Code et sont obligatoires pour toute société d'extraction de l'or,
The development and implementation of a Corrective Action Plan is required as an integral part of any audit for Cyanide Code certification of a mining operation, cyanide production operation

Les fournisseurs et les sous-traitants doivent posséder l'attestation de conformité au CODE.
Suppliers and sub-contractors must also have the attestation of conformity to the Code.

Standards stricts et conformité aux différents codes;
Strict standards and codes conformity.

Le conseil sera également chargé de l'octroi de renonciation quant à la conformité aux codes pour les administrateurs et dirigeants.
The Board will also be responsible for the granting of any waivers from compliance with the codes for directors and officers.

Cette évaluation des risques doit aussi porter sur la sécurité de la famille et du personnel et sur la conformité aux codes.
As part of the risk assessment, direct specific attention toward the safety of family and employees, and the level of compliance with Codes requirements.

surveillance des travaux, conformité aux Codes et réglements.
bidding( tender), supervision, compliance with codes and regulations.

La conformité aux codes de conduite et aux règles est obligatoire pour tous les employés de Brainlab,
Compliance with the Code of Conduct and the Policy are mandatory for all Brainlab employees worldwide

La documentation fournit aux concepteurs professionnels l'information dont ils ont besoin pour évaluer correctement la conformité aux codes d'un bâtiment existant lorsque des modifications sont apportées à la conception du bâtiment.
Project documentation provides design professionals with the basic information necessary to successfully undertake a code conformity assessment of an existing building when designing changes to the building.

de nouvelles techniques de construction et l'évaluation de la conformité aux codes.
construction techniques and the assessment of code conformance.